Pour expliquer rapidement ma situation, je réside en France et suis employé depuis maintenant 1 mois à Zurich en tant qu’ingénieur informatique. Mon employeur me demande de lui fournir une « attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses ».
D’après ce que j’ai compris c’est un document fourni par le service des impôts en France. J’ai deux questions :
Je crois que ce document ne concerne pas le canton de Zurich, est ce que quelqu’un a une explication ?
Si effectivement je dois produire ce document, il faut savoir que l’année dernière j’étais encore étudiant, rattaché au foyer fiscal de mes parents et que je viens de déménager en Alsace. Étant donné qu’il ne me semble pas avoir de numéro fiscal, je suis un peu perdu sur ce qu’il y a à faire. Avez vous des conseils ?
J’ajoute que le trajet que j’effectue quotidiennement n’est pas le sujet car j’ai d’autres contraintes et je suis heureux de travailler pour ma boîte.
Merci pour votre aide !
Je n’ai jamais eu à produire ce document. Il ne concerne que les canton qui ne prélèvent pas l’impot sur le revenu à la source. ZH le prélève.
Peux tu déjà me confirmer que tu paies bien l’impot sur le revenu à la source? Si non alors il y a un gros bug.
ZH est bien ton canton d’emploi? (siège de ta société)
Je te recommande de poser directement la question au canton de Zurich ici:
Ils vont te répondre très vite. Tu peux formuler ta question en francais.
Tiens nous au courant du retour.
Oui pareil que Sundgau. Je suis prélevé à la source en Suisse sur Berne et jamais eu à produire ce document. C’est pour ceux qui sont dispensés de payer l’impot a la source.
je confirme le but de ce document c’est justement de NE PAS payé l’impot en suisse car vous le payez en France.
C’est donc illogique qu’ils vous le demandent…
Zurich n’aillant pas d’accord avec la France, c’est impot a la source (et c’est tant mieux pour les frontaliers concerné car zurich est moins gourmand que la France )
Pareil pour moi. Je devais le fournir quand je travaillais sur BS/BL. Depuis que je travaille à Zürich, mes impots sont prélevé à la source et visibles sur ma fiche de salaire.
Tout d’abord un grand merci pour l’ensemble de vos réponses !
J’ai discuté avec la personne en charge des salaires aujourd’hui. Il m’a dit que c’est suite à une discussion avec le canton de Zurich qu’il m’avait proposé cela afin d’éviter une double imposition car il n’existe pas d’accord entre Zurich et la France.
En soi l’entreprise a déjà l’accord du canton pour prélever à la source au taux zurichois et est tout à fait d’accord pour rester sur cette imposition. Cela dit, ils m’ont fortement conseillé de me rapprocher des services des impôts en France pour savoir ce qui est à faire exactement…
Étant donné cette absence d’accord entre Zurich et la France comment déclarez-vous vos revenus en France pour ne pas être imposé deux fois ? Est-ce exactement le même cas que Genève ?
Dans tous les cas je suis vraiment agréablement surpris par votre réactivité et votre aide !
Pas de stress. Il n’y a aucune double imposition. Il suffit de déclarer correctement ces revenus et de rajouter en commentaire au bout de ta déclaration que tu bosses en ZH et que tu paies l’impot à la source.
Il y a la petite case dans laquelle tu indiques quel partie de tes revenus (dans ton cas c’est tout) a déjà subit une imposition à la source (case 8TK)
Revenez nous voir au moment de déclarer et on vous aidera. Sur ce forum vous trouverez aussi toutes les infos.
PS: c’est une bonne chose d’être imposé à Zurich, vous paierez moins qu’en France…
PPS: aucune démarche a faire avec les impots en France. Seule la déclaration doit être bien remplie.
Rien à ajouter. Il est possible que la première année, vous soyez imposé en Suisse et en France, mais vous bénéficierez ensuite d’un crédit d’impôt de la part de la France.
Cordialement.
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