C’est une bonne nouvelle…pourrais tu m’ envoyer en MP un document où ça apparait clairement…
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il est dans le sujet libor négatif crédit agricole.
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Bonjour,
Comment les avez-vous convaincu? Car dans notre cas, ils nous ressortent qu’un prêt se doit d’être onéreux, que les intérêts sont forcément à la charge de l’emprunteur et pas du prêteur…
C’est dingue ça surtout que dans notre cas on resterait avec un taux positif…
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C’est simple : le Crédit Agricole respecte ses contrats et la loi par la même occasion quand d’autres petits malins tentent de s’en affranchir…
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Un peu de lecture qui fait avancer la cause!
@ APLOMB
Par Gérard Faure-Kapper
Faute dolosive : faute commise avec la certitude qu’un dommage s’en suivra. (Définition tirée du Larousse)
C’est très exactement la faute que les banques ont commise en faisant signer à leurs clients des prêts indexés sur le LIBOR CHF. Ce sera le fondement des nouvelles plaintes qui seront alors de nature pénale.
Bonjour,
Des nouvelles des référés ?
L’audience a-t-elle pu avoir lieu ou a-t-elle été reportée comme les fois précédentes ?
L’audience a été reportée au 24/11.
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Le motif de ce énième report est-il connu ?
C’est ce qui se passe classiquement lors d’un procés: remise des conclusions tardivement ce qui fait que la partie adverse demande le report afin d’avoir le temps de les étudier. Il va cependant arriver un moment ou le juge demandera à ce que ça cesse afin de pouvoir juger l’affaire.
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Rapport lointain mais j’ai trouvé cet article sur le Libor intéressant.
Il montre l’importance de cet indice et par conséquent l’impossibilité pour une banque de s’en affranchir 
Quelqu’un a eu un retour de l’APLOMB? Je les ai appelé la semaine dernière ils étaient censés se re-concentrer sur le sujet mais toujours aucune nouvelle ni la moindre info sur l’avancement.
Dans la même situation… pas de retour a mon mail…
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Pas d’échos du 24/11 ?
Serait-ce le même résultat que la dernière fois ?
Un nouveau report d’audience ?!
bonjour
Mme Perez d’aplomb doit appeler les adhérents très bientôt
patience!!! le temps joue en notre faveur à partir du moment ou le taux libor reste négatif et, j’espère pour longtemps!
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La partie adverse (Me Paulus) a présenté ses conclusions…
Renvoi à l’audience de plaidoirie du 15 décembre
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@MmeTyfilou Le juge ne se laissera pas abuser par 20 pages de conclusions vaseuses … Les demandes ne se heurtent à aucune contestation sérieuse - c’est dans la ligne du référé
Me Fady va plaider le 15 décembre
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La ligne de l’Aplomb est claire et pas de doute si il faut aller au fond …
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@mr341 L’Index LIBOR CHF est devenu négatif et il s’avère que le Crédit Mutuel (en France) ne respectent plus depuis Janvier 2015 ses contrats ! La volonté des parties doit s’appliquer et le taux d’intérêts doit être fixé en fonction de l’Index LIBOR CHF 3 M. Les arguments développés par le Crédit Mutuel sont totalement inopérants et dénués de tout fondement. Les demandes ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.
Dans ce domaine bancaire, l’ACPR a indiqué avoir reçu un grand nombre de réclamations liées aux pratiques commerciales et fautes dolosives du Crédit Mutuel. Faute que cette banque a commise en faisant signer à ses clients des prêts indexés sur le LIBOR CHF 3M.
Nous sommes ici face à un cas de litige collectif opposant cette banque à sa clientèle, cette situation nécessite votre intervention puisqu’il s’agit d’une violation flagrante du droit bancaire et d’un dysfonctionnement manifeste de la chaine de traitement des réclamations (http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Communication/Communiques%20de%20presse/20150226-Communique-presse-ACPR-AMF-Traitements-reclamations.pdf?xtmc=&xtnp=1&xtcr=1)
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