Est ce que une personne sur ce forum a déjà reçu une réponse écrite du Service relation clientèle du CM?
Merci de partager le réponse
Excellent !!! entre la proposition du sujet de philo et celle-là au moins le fait de parcourir ce forum nous donne le sourire … 
Je suis à peu près de ton avis sur les protections juridiques , de plus si celle-ci est prise via une assurance habitation dans l’établissement bancaire (ce qui est mon cas …) .
Pour un simple litige sur un achat commercial je l’ai activée à en voir les mails et les courriers j’ai l’impression que le pauvre vendeur va finir au bagne … mais la réalité risque d’être bien différente , on risque plus d’être dans le fameux PSCHITT à la JC (Chirac et pas jesus…)
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moi j’ai envoyé un couriele lundi, à ce jour pas de retour!
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J’ai une assez bonne nouvelle. J’ai indiqué à BNP que comme l’échéancier envoyé est FAUX, je vais payer le montant calculé par mes soins, sauf s’ils sont capables de me prouver qu’ils peuvent LEGALEMENT changer les modalités de calculs des échéances. Ni une ni deux, j’ai reçu un appel du service crédit en devises qui m’a avoué que « les juristes cherchent encore le texte de loi ». Donc, en résumé, ils cherchent toujours comment se sortir de cette situation. Pour ma part, je reste sur ma position, je vais payer ce qu’il est contractuellement prévu et charge à BNP de prouver que je suis en tort. Quoiqu’il en soit, devant un tribunal, j’ai assez d’éléments pour démontrer qu’ils n’ont jamais communiquer clairement sur le changement de la méthode de calcul. Mon conseil (valable pour BNP mais peut-être pour d’autres banques) : appeler le service crédit (numéro indiqué sur l’échéancier) pour demander des explications, dites leur que vous allez calculer vous même le montant de votre prochaine échéance et bien sûr, envoyer et garder une trace de votre demande (courrier, Email).
Oubliez les médiateurs, protections juridiques et autres, si vous êtes dans votre bon droit en respectant à la lettre votre offre de crédit, vous n’avez AUCUN soucis à vous faire. La discussion que j’ai eu avec BNP aujourd’hui le montre bien : ils n’arrivent pas du tout à gérer la situation et tentent de limiter les dégâts. Bonne chance !
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Téléphone intéressant avec la SG aujourd’hui.
Non ils n’appliqueront pas les taux négatifs, ils n’ont pas fait d’erreur dans leur nouveau décompte (pour rappel, ils ne m’ont retiré que les intérêts sans me retirer le remboursement du capital). La sympathique conseillère me dit clairement qu’elle n’est pas compétente en la matière mais qu’une lettre de leur bureau légal me parviendra dans les prochains jours. Je vous tiens au courant avec éventuellement une copie de leur réponse.
Nous tournons donc en rond dans ce forum, chacun recevant en gros plus ou moins les mêmes réponses mise à part chez le CA des Savoie et peut-être une autre banque.
Pour ma part, suivant la réponse, je monte tranquillement à l’échelon supérieur, le médiateur. Puis si ça ne donne rien, ça sera une action en justice. Je remercie d’avance les personnes qui engagent ce genre de procédure judiciaire de partager un maximum d’info, pour éviter aux autres de cogner aux mauvaises portes.
Je suis très intéressé aussi d’en apprendre plus sur le fait que les contrats offerts ne sont en fait pas autorisés légalement.
Encore une fois, je ne vois pas comment les banques peuvent s’en sortir en gardant leur mauvaise ligne de conduite. Elles sont en tort sur toute la ligne mais refusent de l’admettre. Qu’elles prennent une voie ou l’autre, ça va leur coûter très très cher de toute façon, mais nous sommes en train de payer cher aussi de notre côté.
Tout viendra à temps pour celui qui sait attendre.
Bonne semaine.
Au pire ton compte devise chf va etre a decouvert et tu aura des agios (negatifs) que du benef …
Nous on a un excedent de liquidité sur compte donc on ne peut pas faire pareil…
Par contre je trouverais reglo qu’ils decident de remunerer en negatif l’argent qui dort a la bnp sur le compte en devise
Bon courage
De notre côté, nous attendons une contre proposition du CM pour la fin du crédit (~14 ans)…
La concurrence nous propose un taux fixe à 0.9% sur cette période, ce qui nous fait gagner environ 9 mois, et évite les soucis de se battre contre des moulins. Leur stratégie est de jouer la montre et d’attendre que le libor remonte. C’est la journée de la procrastination aujourdh’ui 
Pour nous qui avons une marge fort importante (2.05% entre le libor et le taux du prêt + le cap du prêt), cette solution nous parait très intéressante (on n’avait pas fait l’affaire du siècle à la signature du prêt) et nous permettrait de sécuriser le coût du crédit, de quitter les taux variables, de récupérer un peu nos petits …
J’ai quand même du mal à comprendre pourquoi les taux fixes proposés aujourdh’ui sont plus faibles que les taux révisables (nous avons souscrits notre prêt après les recommandations de Bale III)…
Bonjour,
Je viens d’avoir mon courrier de la BNP pour les intérêts du mois de mai. Aucun intérêt pour cette période (mauvaise langue, je m’attendais au moins à payer la marge).
Je ne sais pas si je vais plus loin dans les démarches sachant que mon bien est en vente. Je pourrais essayer d’aller récupérer qq centaines de francs mais cela en vaut-il le coût ? J’en doute.
A suivre.
Lionel
J’ai eu un premier retour suite à un mail. Forcément, ils ne savent pas se prononcer, et font donc suivre en interne au service concerné. Réponse à suivre dans un délai…indéterminé.
Si on prend un peu de recul sur notre sujet :
1er temps , une majorité des réponses furent : Non nous ne toucherons pas à notre marge bancaire , impossible etc …
2eme temps , nous sacrifions notre marge jusqu’un tx global (libor+marge=0) mais nous n’irons pas au delà …
donc pourquoi pas un troisième temps qui correspondrait à notre demande : l’application de la formule inscrite dans nos contrats .
Plus le temps passe et plus on sent que leurs lignes de défense changent ce qui démontre bien la fragilité de leurs arguments , si leurs arguments étaient solides ils n’auraient pas besoin de « danser » un pas à gauche un pas à droite …
Sachont etre ferme et patient en contestant leur échéances je pense que la peine encouru en cas de non respect des contrats sera un poids décisionnel sur leur position.
Ce serait très intéressant de trouver une « Taupe » pour nous relater de comment cela est vécu dans leur établissement !!
J’ai une voisine, conseillère dans un crédit mutuel, qui reprend son travail le 1er avril (congés mat), et à qui j’ai transmis certains documents.
De plus j’ai un ami proche dont le cousin et responsable d’agence!!!
J’attends de leurs nouvelles.
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Concernant la réponse de votre banque, qui est prêt à sacrifier sa marge, qu’elle est-elle?
En effet, si les banques commencent à bouger dans le sens d’une marge « 0 », cela peut faire avancer les crédit « capé », puis les « non capés ».
A bientôt
fabrice
Bonjour à tous,
Quelques nouvelles de la BNP (mon cas est à 99% similaire à celui de Polo en terme de marge, contrat, agence, etc)… : La Médiatrice refuse toujours d’entrer en jeu car la BNP me doit une réponse. Cela fait 2 mois et 7 jours que j’ai reçu un courrier officiel et j’attends la réponse. Une fois que la réponse officielle parvient, la Médiatrice va se saisir du cas. Elle a relancé de nouveau la BNP. Etant à +0.2% de marge, j’envisage aussi la solution de Polo : payer ce que je dois d’après mon calcul. S’ils ne sont pas d’accord ils doivent me relancer et je me défendrai. Mon souci est qu’ils peuvent prélèver le manque en CHF du compte en Eur…
Concernant la valorisation des biens - je viens d’évaluer les deux biens (deux crédits similaires) par une agence immobilière: pas de risque que l’actif soit inférieur à la dette et déclencher un remboursement partiel demandé par la BNP.
Concernant le class action : on est 7 avec moi pour l’instant : n’hésitez pas de m’écrire /en message privé/ avec vos coordonnées.
Bonne journée à tous
Marin74
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Je suis d’accord avec Pat, tant que les contrats ne sont pas respectés, il ne faut rien lâcher.
Au vu de la position de certaines banques, passer par la justice me semble quasiment inévitable maintenant. Ce sera long évidemment, sans doute très long, le choix de la voie à suivre est donc important.
Il s’agit de la banque populaire des alpes agence d’annemasse ( à mon avis les agences non aucun pouvoir décisionnel sur le sujet …) , j’ai reçu mon avis d’échéance du 05/02/2015 ( payable au 05/05/2015) avec un tx d’intérêt total =0 or à cette date le libor était a -0.88 et ma marge bancaire est de 0.7
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mon adresse mail: familyjego@yahoo.fr
A bientôt
fabrice
Il ne s’agit pas de pouvoir décisionnel, car l’agence doit répondre de ces actes auprès de son organisme principal.
L’avantage, est que si elles respectent, au moins en partie, leur contrat de prêt, cela ne peut que nous servir pour faire plier les centrales.
les petits ruisseaux font de grandes rivières.
A bientôt
fabrice
Je comprends , en revanche la première reponse de mon agence à ete celle que j’ai nommé plus haut 1er temps , or ils se sont avancés sans savoir , puisque ensuite ils se sont renseigné à leur agence référence sur le sujet des prêts ( La Roche sur Foron) d’où le deuxième temps qui lui correspond au courrier reçu pour la prochaine échéance .
Dans le cas du CM, mon taux capé à +2/-1,8, sachant que mon taux d’intérêt en 2009, était de 1,8%, indexé au libor 3 mois. Ils ont eu l’intelligence de prévoir de ne pas descendre sous « 0 », car à priori est dixit par messagerie , mon directeur m’écrit: " Le libor est le taux des « deposit rates », c’est-à-dire le taux des dépôts offert entre banques.
Ce taux est devenu négatif sur le CHF, ce qui signifie qu’une banque déposante va rémunérer la banque dépositaire pour avoir conservé avec ses meilleurs soins l’argent jusqu’à l’échéance du dépôt.
Les règles en matières de dépôts ne sont pas transposables en matière de prêts.
La position qui est la nôtre, est exactement celle prise par les autres banques, y compris les banques suisses."
En gros, ils ne peuvent pas prêtés en dessous de « 0% ».
Cependant, ils peuvent descendre au taux d’intérêt « 0 », car cela est stipulé dans le contrat.
Advient maintenant le fait des Taux Libres, et là 9a coincent car, à priori, ils n’ont pas le droit de prêter sous "0%, alors qu’ils l’ont estimé possible lors de la signature du contrat. Ce qui pourrait induire, que leurs contrats soient illégaux.
Aussi, Ils risquent alors de gros problèmes juridiques, en respectant les contrats capé, à taux « 0 », et qu’ils ne respectent pas les autres.
Il s’avère que mon crédit dure sur 25 ans, et qu’au terme de la 20 ème année, je ne suis plus capé.
De ce fait, à plus long terme, et si ce phénomène de libor négatif, perdure et s’amplifie (nouvelle loi du marché, les banques centrales prêtes à pertes!!!),je suis touché par ce problème aux 2 niveaux.
Bonne soirée
fabrice
je n’ai trouvé aucun texte de loi disant qu’une banque ne peut pas prêter à taux négatif, visiblement, les juristes des banques n’en ont pas trouvé non plus, sinon ils l’aurait déjà été cité.
De plus, même dans l’hypothèse où légalement un emprunteur ne peut pas être rémunéré par le prêteur, il faudrait alors considérer le coût de l’emprunt sur toute sa durée. Pour le moment, nous avons payé des intérêts, la banque pourrait donc appliquer des taux d’intérêts négatifs jusqu’à rembourser ce que nous avons payé.