LIBOR négatif : quel impact sur nos taux variables?

Les coûts annuels chez les premiers laissent rêveurs…
Ma banque est à sa place, c’est ce que je paye.

Petit bémol toutefois, ces Banques en ligne ne reçoivent que très peu de salaires virés de l’étranger, et pour cause, un tel virement = ponction de 15 à 25 euros mensuels sur le salaire.

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Sinon, quelques conseils utiles à connaître dans quelques mois: Un renseignement, une question 06 08 85 35 47: Choisir un avocat pour attaquer une banque en justice. Attention, vous n’avez pas droit à l’erreur.

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Louloucucu,
en haut Bob dit qu’il a obtenu un taux fixe 10 ans 0.68% chez CA France.

Je suis aussi client chez CAF Suisse. Ils m’ont dit par écrit qu’ils n’appliqueront pas de taux Libor négatif. Ils m’ont offert des taux fixe standard selon leur site internet (7 ans 1.22%, 10 ans 1.57%).

Je leur ai envoyé un email en leur remerciant mais de bien appliquer le taux CHF 3M LIBOR selon notre contrat. Je leur ai renseigné que je suis au courant que CA France a reconnu le taux LIBOR -ve et a remboursé ses clients.

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Je serais curieux de savoir sur quelle base légale il se basent. Étant donné que les contrats ne mentionnent aucunement que le taux libor négatif ne s’applique pas !!! Comme par hasard sur les nouveaux contrats il est mentionné que le libor ne s’applique que s’il est 》= 0% !?!?!?


A écouter en entier

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Avis juridique (en anglais, concerne droit anglais )

Bonsoir

Pareil pour moi: crédit mutuel et libor retenu = 0%

J’ai contacté mon (le) conseiller du crédit mutuel et reçu la lettre type. J’en suis à la 2e étape, comme évoqué sur ce forum: je m’adresse au service clientèle.

Le lien suivant confirme que c’est bien la bonne démarche :
https://www.creditmutuel.fr/groupecm/fr/publications/mediateur.html

A toutes fins utile je joins un courrier type. Plus on sera nombreux et meilleures seront nos chances.

Le moment venu, on pourrait :

  • demander au cdtf de faire un mail d’information; Pareil pour le GTE etc.
  • distribuer un tract d’information dans les trains Mulhouse-Bâle
    (se sont essentiellement les frontaliers qui sont concernés. Les prêts CHF était parait-il ouvert à tous au crédit mut, avant d’être réservé aux personnes ayant un revenu en CHF)

Message à l’attention des conseillers et autres « juristes » des banques qui ne jouent pas le jeu : il est urgent de jeter l’éponge, vous allez vous faire une contre-publicité monstre.

merci à tous pour les contributions
Cordialement
David68

Lettre type pour le service clientèle :

Madame, Monsieur,

Client [et sociétaire] du Crédit-Mutuel [depuis de très nombreuses années], j’ai contracté le XXXX auprès de votre /ma banque, un prêt CHF indexés sur le libor CHF 3 mois/ 1 an.

J’ai appris par la presse (L’Alsace du 17 de ce mois) que le Crédit-Mutuel avait décidé unilatéralement d’appliquer un taux libor plancher de 0%, nullement prévu au contrat susmentionné, puis reçu le courrier (lettre type) ci-joint – courrier non signé, sans rédacteur ni destinataire (sic) – transmis par mon conseiller financier.

Je n’ai pas été à ce jour informé par écrit du changement du taux d’intérêt de mon prêt au XXXX, comme le prévoit le contrat et comme cela a été le cas pour toutes les autres évolutions de ce taux.

Conformément aux conditions particulières du prêt (chapitres XXXX) le taux d’intérêt de mon prêt est de XXXXX % pour une valeur du LIBOR de XXXX% au XX/XX/XXXX. Le taux actuel de mon prêt devrait donc être de XXXX% (libor XXXX% au XX/XX/2015) et non deXXXX%.

J’attire votre attention sur le fait que votre argumentaire ne repose sur aucune base juridique.

De plus, la situation actuelle ne peut bien entendu être qualifiée par un professionnel d’imprévisible. Des éléments concrets pourrons si nécessaire être fournis aux tribunaux mentionnés dans votre courrier.

Par ailleurs, la baisse des taux est liée à l’évolution du cours de change du franc suisse. Cette dernière ayant renchéri considérablement l’acquisition de mon bien immobilier, je ne vois pas pourquoi je devrais renoncer à la baisse des taux qui m’est due.

En outre, il semblerait que l’ensemble des banques ont, à ce jour, accepté de tenir compte du libor négatif, mis à part le Crédit-Mutuel (et sa filiale le CIC).

Je vous demande donc de réviser votre position. Un refus de votre part vous exposerait à des poursuites judiciaires (articles L312-8 2° ter, L312-33 et L312-35 du code de la consommation).

Savoir que le Crédit-Mutuel respecte les contrats signés sans devoir passer par une action en justice est, en ce qui me concerne, indispensable à notre relation.

J’ai à ce jour XXXX contrats d’assurance et XXXX comptes/produits financiers souscris auprès de mon conseiller financier, dont je salue le professionnalisme et le dévouement depuis de nombreuses années, et souhaite pouvoir continuer à travailler ensemble dans une relation de confiance. Je compte donc sur votre réponse rapide et positive à ma demande.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

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Bonjour à tous,

Après quelques heures de lecture je me rends compte que nous sommes nombreux à avoir un emprunt au Crédit Mutuel de Saint-Louis (68) ce qui semble assez logique. Pour éviter de se disperser et partager des informations en vue d’une action de groupe j’aimerais qu’on puisse se rencontrer dans les alentours de Saint-Louis. J’ai pour ma part contacté Aplomb pour savoir si mon dossier tient la route au niveau juridique.
Vous pouvez me contacter à l’adresse suivante
danaos_timeo@yahoo.fr

Bonjour

Je pense que la 1ère étape est de réunir un maximum de clients du crédit mutuel concernés qui envoient une lettre de réclamation. Objectif quelques centaines.
Donc, objectif communication !

Ensuite on pourra décider ensemble de la suite, avec 2 actions possibles en parallèle :

  • médiateur puis action en justice
  • mesures de rétorsion: ne plus utiliser sa CB (mais par exemple une gold gratuite d’une banque en ligne), résilier des assurances et produits financiers.

Ci-dessous un email à envoyer à tous ses contacts français travaillant en Suisse (collègues, ancien collègues, etc)

A bientôt
David68


Avez-vous un prêt CHF libor 3 mois ?
Ou alors un libor 1 an déjà recalculé (échéance annuelle) avec un libor négatif ?

Comment a réagi votre banque ?

A priori toutes les banques tiennent compte du libor négatif, sauf le crédit mutuel (et sa filiale le CIC).

Exemple:
Marge 1.2%
Libor -0.8%
Taux appliqué par BP, BNP, CA: -0.8% + 1.2% = 0.4% (d’après le forum ci-dessous)
Taux Crédit Mutuel: 0% + 1.2% = 1.2%
Différence, pour un capital restant de 200’000 francs : 1’600 francs d’intérêts en plus par an

Démarche proposée/possible, si la banque ne respecte pas le contrat de prêt (dans l’ordre):

  1. Contacter son interlocuteur "conseiller financier"
    
  2. Lui exprimer son désaccord
    
  3. Faire un courrier AR
    
  4. Si réponse négative ou pas de réponse, contacter le médiateur (courrier AR)
    
  5. A suivre: association de consommateur, recours en justice individuel ou collectif, etc.
    

Ne pas se laisser influencer par la presse locale (genre article « ces frontaliers qui ne veulent plus payer les intérêts » du 17 avril dans L’Alsace), qui appartient au crédit-mutuel…

Plus à LIBOR négatif : quel impact sur nos taux variables?

Comment réagi votre banque ?
-------------- fin de l’email

Une voie alternative à celles déjà évoquées : http://www.actioncivile.com/
J’ai pris contact. Je vous tiens au courant.

Sinon, je trouve que mettre les comptes au minimum, bouger les placements et résilier les services annexes et la carte bancaire est une excellente idée. Je le fais de suite.

Pour la carte bancaire, il n’y a même pas besoin d’une autre banque. Par exemple
https://www.cartezero.fr/Accueil/
Mon conjoint a une carte chez eux depuis un an et est ravi. La limite de crédit initiale est faible, mais peut rapidement être augmentée au niveau souhaité en justifiant de ses revenus.

« BNP Paribas, la banque d’un monde qui change… d’avis comme de chemise ! »

Dans cette vidéo, BNP Paribas explique que OUI : des taux d’intérêts négatifs, c’est possible !
http://economic-research.bnpparibas.com/ecotvweek/fr-FR/propos-taux-interet-negatifs-zone-euro,c23288
Je vais la sauvegarder sur mon ordinateur car elle risque de ne pas rester longtemps en ligne.
Bon visionnage et bon weekend !

je viens d’avoir le retour de mail de ma conseillère, suite a la relance que j’ai demandé
elle me répond que la position du CMUT reste inchangé par rapport à ma requête initiale.

sur tout que depuis j’ai résilié tous mes autres contrats, ils doivent être sur les dents!
(voir post 805)

Quant à moi, au Crédit Mutuel de Savoie Mont Blanc (Annemasse), j’ai envoyé un courrier AR il y a deux semaines au directeur de mon agence en m’inspirant grandement de tous les exemples figurant dans ce poste merci. Je n’ai toujours pas eu de réponse mais je m’attends à recevoir le courrier type (même si dans mon courrier je réfute tous leurs arguments « bateaux ».
En fonction je pense que je saisirai le médiateur puis à une action de groupe.
Est-ce que quelqu’un du CM Savoie MT Blanc a déjà eu un retour du médiateur ?

Bonjour,

Mes contrats de prêt sont à échéances constantes, or:

  • Le remboursement du trop perçu par le CA implique des échéances variables;
  • Un amortissement erroné du capital par l’utilisation du mauvais indice et par conséquent du mauvais taux applicable.

Un angle d’attaque supplémentaire ?

Bon week-end

Dans mon contrat de prêt il est dit que : << L’emprunteur s’oblige à domicilier auprès du prêteur ses revenus, quelle que soit leur nature ou leur origine (salaires, pensions, etc…) pendant toute la durée du prêt >>

mais toutes de comptes épargne je ne cois pas avoir l’obligeance des les laisser chez eaux!

enfin, moi je le vois comme ça, du moins si j’ai raison toutes mes comptes épargne je les déplacerais dans une autre banque. (a condition que ça soit rémunéré à équivalence du taux
actuel chez CMUT)

Si c’est le cas, après la résiliation de tous mes contacts d’assurances diverses (voir post 805) je leur laisserais que le prêt immo et les comptes courants en Euros et CHF.

Ou en êtes-vous de vos actions?
Je suis aussi à la BNP et j’ai reçu une lettre corrigeant mes intérêts pour les passer à 0% mais si on fait l’addition (libor + marge) le taux qu’ils devraient me répercuter devrait être négatif…
Je vais réclamer par courrier mais je me doute du résultat vu tous les commentaires.
Tenez moi au courant,
Merci

Et pour le compte courant en EUR, on peut résilier sa Mastercard, et comme moi, en prendre une gratuite - Gold - par ex. chez Boursorama Banque. Le CM a rechigné mais n’a pas pu me retenir. Les euros changés depuis le compte CHF sont virés gratuitement. Depuis 8 ans pour moi, aucun soucis !
Prime de parrainage de 80EUR à la souscription, si vous chercher un parrain, contactez moi en MP!
Bien sûr, il y a aussi Fortuneo qui propose la même chose, mais … c’est une filiale du CM !
A bon entendeur !

Et si vous cherchez un parrain pour ING Direct, je peux vous parrainer. :slight_smile:

Bonjour caro2915, je suis aussi chez BNP. Quelle est votre marge ? Si elle est différente de la mienne (0,20%), nous aurons une preuve que BNP applique des différences de traitement à ses clients car elle plafonne les taux à 0% quelle que soit la marge. Merci.

Bonjour

Je ne vois pas ou vous voulez en venir.
Les marges sont différentes d’un client à l’autre. Les taux des prêts à taux fixe aussi.
La banque dira en fonction du dossier cad du risque.
Ce serait une vrai révolution que de faire condamner cette pratique…
Cordialement, David68