Bonsoir
Pareil pour moi: crédit mutuel et libor retenu = 0%
J’ai contacté mon (le) conseiller du crédit mutuel et reçu la lettre type. J’en suis à la 2e étape, comme évoqué sur ce forum: je m’adresse au service clientèle.
Le lien suivant confirme que c’est bien la bonne démarche :
https://www.creditmutuel.fr/groupecm/fr/publications/mediateur.html
A toutes fins utile je joins un courrier type. Plus on sera nombreux et meilleures seront nos chances.
Le moment venu, on pourrait :
- demander au cdtf de faire un mail d’information; Pareil pour le GTE etc.
- distribuer un tract d’information dans les trains Mulhouse-Bâle
(se sont essentiellement les frontaliers qui sont concernés. Les prêts CHF était parait-il ouvert à tous au crédit mut, avant d’être réservé aux personnes ayant un revenu en CHF)
Message à l’attention des conseillers et autres « juristes » des banques qui ne jouent pas le jeu : il est urgent de jeter l’éponge, vous allez vous faire une contre-publicité monstre.
merci à tous pour les contributions
Cordialement
David68
Lettre type pour le service clientèle :
Madame, Monsieur,
Client [et sociétaire] du Crédit-Mutuel [depuis de très nombreuses années], j’ai contracté le XXXX auprès de votre /ma banque, un prêt CHF indexés sur le libor CHF 3 mois/ 1 an.
J’ai appris par la presse (L’Alsace du 17 de ce mois) que le Crédit-Mutuel avait décidé unilatéralement d’appliquer un taux libor plancher de 0%, nullement prévu au contrat susmentionné, puis reçu le courrier (lettre type) ci-joint – courrier non signé, sans rédacteur ni destinataire (sic) – transmis par mon conseiller financier.
Je n’ai pas été à ce jour informé par écrit du changement du taux d’intérêt de mon prêt au XXXX, comme le prévoit le contrat et comme cela a été le cas pour toutes les autres évolutions de ce taux.
Conformément aux conditions particulières du prêt (chapitres XXXX) le taux d’intérêt de mon prêt est de XXXXX % pour une valeur du LIBOR de XXXX% au XX/XX/XXXX. Le taux actuel de mon prêt devrait donc être de XXXX% (libor XXXX% au XX/XX/2015) et non deXXXX%.
J’attire votre attention sur le fait que votre argumentaire ne repose sur aucune base juridique.
De plus, la situation actuelle ne peut bien entendu être qualifiée par un professionnel d’imprévisible. Des éléments concrets pourrons si nécessaire être fournis aux tribunaux mentionnés dans votre courrier.
Par ailleurs, la baisse des taux est liée à l’évolution du cours de change du franc suisse. Cette dernière ayant renchéri considérablement l’acquisition de mon bien immobilier, je ne vois pas pourquoi je devrais renoncer à la baisse des taux qui m’est due.
En outre, il semblerait que l’ensemble des banques ont, à ce jour, accepté de tenir compte du libor négatif, mis à part le Crédit-Mutuel (et sa filiale le CIC).
Je vous demande donc de réviser votre position. Un refus de votre part vous exposerait à des poursuites judiciaires (articles L312-8 2° ter, L312-33 et L312-35 du code de la consommation).
Savoir que le Crédit-Mutuel respecte les contrats signés sans devoir passer par une action en justice est, en ce qui me concerne, indispensable à notre relation.
J’ai à ce jour XXXX contrats d’assurance et XXXX comptes/produits financiers souscris auprès de mon conseiller financier, dont je salue le professionnalisme et le dévouement depuis de nombreuses années, et souhaite pouvoir continuer à travailler ensemble dans une relation de confiance. Je compte donc sur votre réponse rapide et positive à ma demande.
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.