en fait je pense que la stratégie qu’ils appliquent n’a rien à voir avec notre sujet finalement. Ils ont la possibilité de couvrir leur risque intégralement (taux de change ET taux d’intérêt). Si ils ne le font pas ou « mal », c’est une prise de risque de leur part qui n’a rien à voir avec le fait que leur contrat de prêt avec nous est rémunéré ou pas !!!
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Arrêtez de tomber dans le piège de vous mettre à leur place. C’est leur problème!
Ce qui est écrit est écrit. Et nos conditions doivent être purement et simplement respectées, point barre.
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Entièrement d’accord avec CountryClub on s’en contrefout qu’ils gagnent ou en perdent . Notre Contrat nous devons le respecter et eux aussi point barre …Si nous avons des problèmes : (perte d’emploi,baisse de ressource pour de multiples raisons) ils s’en foutent completement comment on fera pour nourrir notre famille si on n’arrive plus a tenir notre engagement et ne nous laisseront pas renégocier nos mensualités pour autant ( je pourrais vous en raconter a ce sujet!!!), mais s’empresseront a nous pousser a vendre meme a perte ou nous menacer de déchéance du terme sans parler des pénalités de retard qu’il ne manqueront pas de nous facturer .
Alors je ne vois pas pourquoi on devrait se poser la question de leur bien etre !!!
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Je précise juste de peur d’avoir été mal interprété, je rapportais juste (à titre d’information) la conversation que j’ai eue avec mon conseiller et les éléments qu’il m’a exposés. Je lui ai tout de même dit que bien que ça ne soit pas contre lui ça représentait un sacré paquet de pognon (je suis au tout début de mon remboursement) et je n’ai rien à perdre à me battre sur cette histoire, plutôt tout à y gagner.
Tout à fait mon avis et c’est clairement pas à nous de leur faire une fleur, ils ne se seraient pas privés de nous ponctionner dans le cas inverse (ce qui aurait aussi été normal au vu du contrat et on n’aurait pu s’y opposer comme ils tentent de le faire).
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un petit rappel d’une déclaration de notre cher President 
« Mon véritable adversaire, il n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera jamais élu et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance », a-t-il déclaré devant 25.000 personnes, selon le PS, réunies au Bourget, près de Paris.
« Les incantations du ‹ plus jamais ça › sont restées lettre morte », a-t-il ajouté. « Les banques sauvées par nos Etats mangent désormais la main qui les a nourries ».
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Pour moi le CA centrest a bien reporte la partie negative du Libor et le calcul de la mensualite etait correct au centime pres. De plus les depots en CHF sont a taux zero.
Par contre ma marge est de 1.2 donc pas encore de taux global negatif donc je ne sais si la banque ira en dessous de 0 a ce niveau la.
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Je ne suis pas d’accord, le juge ne s’ en foutra peut-être pas. Les avocats de la banque serviront le même argumentaire juridique que celui que nous avons reçu par courrier. Si nous parvenons à démontrer qu’ils continuent à gagner de l’argent malgré le Libor négatif ou qu’ils ont commis des négligences en ne se couvrant pas contre le risque de taux leur argumentaire sera très affaibli et nous aurons d’autant plus de chances de gagner. Il est à ce titre très important que des banques appliquent au moins en partie le Libor négatif. Ça montre bien qu’elles peuvent survivre à un prêt à taux zéro pendant quelques mois.
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C’est bien ça, prélèvement erroné avec un taux de 1% et remboursement le jour même de l’erreur de taux (pas de 0.2, le LIBOR était à -0.66 il me semble le 20 janvier)
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lettre imaginaire à CM dans la logique bancaire…
« Monsieur le directeur
J’ai signé avec votre établissement un contrat de prêt in fine en CHF pour financer un investissement immobilier.
Depuis la signature du contrat le taux de change entre l’Euro et le CHF a baissé de 35%. Vu cette situation, pour ce bien la loyer encaisser en Euro ne couvre plus les frais (principalement frais bancaire).
Cette situation totalement exceptionnelle et imprévisible de bouleversement des marchés financiers, n’a pas pu être envisagée au moment de la conclusion du contrat de prêt. La lecture de la seule clause de variabilité contenue dans votre contrat ne peut donc répondre à la question de remboursement.
En pareil cas, comme prévu par la loi, il faut rechercher la commune intention des parties, et rapprocher toutes les clauses du contrat, en donnant à chacune le sens qui résulte de l’acte entier. C’est ainsi que les tribunaux procèdent lorsqu’ils ont à se prononcer.
Dans l’économie générale du bail à loyer, le loueur doit toucher une rémunération du locataire. Si tel n’était pas le cas, il ne serait pas en mesure de faire face à ses propres charges et de supporter les risques inhérents au métier de loueur. La sécurité même du système location/immobilier en dépend, et avec elle, la protection du droit de logement. C’est la raison pour laquelle les autorités veillent à éviter la commercialisation de bails de location à perte.
Sur le plan juridique, le bail de location est par nature un bail à intérêt, les seules exceptions à cette règle faisant l’objet de dispositions légales spécifiques.
Pour ces raison, à parti du mois prochain je vous paie seulement les intérêts sur le capital réduit par 35% (egale le valeur du prêt en Euro) »
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Bonjour,
Je voudrai ici vous présenter un document que m’a remis ma Banque en 2010. Ce document s’appelle "Notice de présentation des conditions et modalités de variation du taux d’intérêt de votre prèt "
Voici l’une des lignes contenue dans ce document : " Votre prèt ne dispose ni d’un taux d’intérêt plafond, ni d’un taux d’intérêt plancher. Le taux d’intérêt pourra évoluer à la hausse comme à la baisse, SANS LIMITE"
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Ce matin, et pour la première fois, la banque est en retard : le prölèvement de l’échéance trimestrielle n’a pas eu lieu. sunny:
Plusieurs explications possibles :
- Ils m’en font cadeau
(j’invite tout le blog à un Barbecue géant) 
- Ils ne savent pas encore quel mode de calcul employer
- Ils se sont retirés chez les papous.
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Salut à tous,
Je suis ce fil avec intérêt depuis plusieurs semaines.
Je suis au CMUT de St-Julien et dans le même cas que plusieurs d’entre vous sur un prêt capé 2.
Ils ne veulent pas appliquer correctement la baisse du LIBOR.
J’ai déjà envoyé une lettre RAR au directeur qui me répond par le blabla standard déjà cité plusieurs fois sur le fil.
J’attaque donc la prochaine étape avec le contact au service client/réclamation avant le médiateur.
J’aurais aimé être présent vendredi soir à la Diligence mais je ne suis pas dispo par défaut (je vais essayer de me libérer mais ca va être compliqué).
Je peux par contre laisser mes coordonnées (mail + n° mobile) aux personnes concernées pour action commune, évidemment !
Courage à tout le monde. Même si ca me coutera plus cher en frais d’avocats je n’ai pas l’intention de leur faire de cadeaux et j’irais jusqu’au bout, seul ou en groupe !!!
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Bonjour Alain,
Après vérification, vous avez raison, le taux erroné est prélevé, et remboursé le même jour sur le compte en CHF.
Salutations
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Ou alors , Ils se sont retirés pour trouver un mode de calcul , ne trouvant aucunes solutions au vue de l’écart des compétences recquises et des compétences présentent ils font appel aux Papous qui leur conseillent d’organiser un barbecue Géant avec les parties adverses afin de passer un bon moment et de ne pas se prendre la tête avec des sommes dérisoires au vue des flux financiers engrengés par leurs systèmes mis en placent que plus personne ne controle …
Par soucis de bien être et de déontologie les Papous ne leur demendront aucun frais pour ces conseils et ne leur feront rien signer . 
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Ou alors, ce sont les Papours qui ont fait un barbecue géant avec les parties des parties adverses.
Qui sait ???
projet de courrier à ma banque. ouvert aux commentaires 
sur base du courrier d’APLOMB quil faut d’ailleurs que je contacte…
"Madame, Monsieur,
J’ai signé avec votre établissement un contrat de prêt en CHF à taux variable indexé sur le LIBOR CHF (voir document annexé).
Depuis peu, il s’avère que le LIBOR CHF est négatif. Votre établissement a décidé unilatéralement d’appliquer un plancher à 0.0% ce qui revient à ne pas respecter ses engagements contractuels en n’applicant pas la formule de prix contractuelle.
Suite à ma demande, vous opposez l’argument que « Le contrat de prêt étant un contrat rémunéré, il est donc fait application d’un index égal à 0 ».
Je souhaite apporter quelques éléments suite à cette réponse franchement légère :
1/ Clause contractuelle : Le contrat de prêt ne stipule aucune limite à la hausse ni à la baisse et la Société Générale a même précisé que le risque que le taux bouge significativement dans un sens ou dans l’autre. Je ne comprends pas pourquoi cette formule serait modifiée alors.
2/ Durée du contrat : vous me mentionnez que le contrat doit être « rémunéré » et de ce fait modifiez une échéance de ce contrat unilatéralement. Je souhaite attirer votre attention sur une erreur manifeste dans votre approche : pour dire que le contrat n’est pas rémunéré, vous devriez prouver ce point sur la totalité du contrat soit 25 ans et 100 échéances. Or vous l’argumentez sur une échéance simple ce qui est intrinsèquement faux (d’autant plus que je rembourse depuis environ 5 ans et qu’il me reste 20 ans !). De plus vous ne pouvez pas préfigurer des taux futurs donc il est simplement impossible à ce jour de dire (et du coup prouver) que le contrat n’est pas rémunéré (encore une fois contrat sur 25 ans, 100 échéances) – ce qui est ce que vous écrivez dans le contrat d’emprunt : « Le cout total du prêt ne peut être déterminé à l’avance, étant fonction de l’évolution du prêt, révisable tous les trimestres » !
3/ Concept de rémunération: Comme expliqué dans le contrat, la formule d’intérêt est « taux défini ci-dessus » (LIBOR) … « majoré de 0.6% l’an». Cette majoration est résumée dans les échéances sous l’appellation « marge ». Il semble que vous ne considérez plus la signification des mots de composantes de cette formule :
a/ LIBOR CHF 3 mois: est une référence de marché pure, une dénomination financière connue sur les places de marché et publiée quotidiennement. Quand vous écrivez dans vos échéances : « LIBOR CHF: 0.00% » alors que la cotation est de -0.8% c’est une aberration financière qu’une banque devrait savoir ne pas faire.
b/ Marge (bancaire): cette partie est bien nommée ! C’est la rémunération que vous prenez sur cet emprunt. Elle est mentionnée clairement – « marge » dans chaque échéance et toujours fixée à 0.6%. Etant donné que cette partie est toujours présente, vous êtes toujours rémunérés sur l’emprunt !!! C’est ce que vous vendez comme produit de manière explicite à vos clients.
4/ Mécanisme de couverture du risque de taux / de change:
Ce qui est implicite si la banque veut s’assurer une rémunération, est la couverture du risque (concept classique pour toute activité financière). Donc si vous me prêtez en CHF à taux variable vous êtes short/ courts en CHF et en LIBOR CHF 3 mois. Donc vous prenez /avez la possibilité de prendre une couverture sur le CHF et sur le LIBOR (long CHF long LIBOR). Donc votre position est équilibrée et le net reste votre marge bancaire.
a/ Si votre banque est couverte effectivement, alors votre réponse n’a pas de sens.
b/ Si vous n’êtes pas couverts (ou couverts sur des durées différentes / index différents), c’est alors clairement une décision de gestion / une prise de risque de votre part, qui n’a pas de lien avec la rémunération de mon contrat à proprement parler. Et en conséquence votre argument n’est pas valable non plus.
Sur la substance votre argument (aussi court soit il) ne tient pas la route un seul instant.
Sur la forme, je souhaite vous rappeler qu’en Janvier 2015 vous m’avez envoyé 2 échéances qui prenaient bien en compte le taux LIBOR négatif de l’époque (voir documents annexés). Vous avez donc vous-même bien appliqué ce taux LIBOR négatif et maintenant changez de position – en d’autre terme votre position actuelle n’est même pas consistante au cours du temps ! Je souhaite aussi souligner que vous ne m’avez jamais contacté pour m’avertir de ce que vous faisiez alors que c’est très loin d’être un évènement anodin. Avez-vous oublié qui est le client dans l’affaire ?
Aussi, considérant que les articles d’un contrat font loi entre les parties (vous référer à la copie de mon contrat), je vous mets en demeure d’appliquer les clauses des contrats et d’appliquer le taux LIBOR publié dans les 10 jours à compter de la date de première présentation de cette lettre.
Faute de procéder à cette rectification, et sans autre avis de ma part, je considérerais que vous avez unilatéralement rompu le contrat qui nous unis et remonterais chez le médiateur de votre banque et si nécessaire demanderais l’arbitrage de la justice (potentiellement avec le soutien de l’association APLOMB et de son avocate partenaire ou toute autre association qui regarde ce cas).
"
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Bonjour,
Je trouve votre lettre excellente. 2 petites suggestions:
- vous indiquez que la banque a décidé unilatéralement d’appliquer un planche à 0%, vous pourriez préciser qu’il s’agit d’un plancher pour l’index (et donc que le taux global reste positif).
- dans le dernier paragraphe, vous faites référence à une rupture unilatérale du contrat. Comme l’a indiqué l’avocate de l’APLOMB, il est préférable d’attaquer sur un autre terrain, celui de la violation du contrat par l’une des parties. Il ne s’agit pas à proprement parler de rupture (càd de résiliation du contrat) parce que dans ce cas là l’emprunteur devrait rembourser son prêt immédiatement.
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Bonjour, Vous écrivez que la société générale prend en compte le libor négatif cela signifie qu’elle l’impute à la marge bancaire mais qu’elle refuse d’être en dessous de zéro ? Car mon agence de bellegarde considère le libor négatif comme étant égal à zero mais garde sa marge bancaire intacte. Pouvez vous m’éclairer car je dois répondre à leur courrier et j’aimerai bien y apporter ces informations si elle était vérifiées
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Bonjour Amaury, pour Karo et moi, la SG a appliqué le LIBOR négatif en janvier mais pas en avril. En avril ils ont conservé leur marge intacte alors qu’en janvier ils étaient descendu en-dessous. Je crois que c’est le cas pour squale74 aussi.
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J’ai reçu une lettre bateau de la soc gen de bellegarde qui dit qu’effectivement ils ont besoin de se rémunérer. J’avais prévu une réponse mais je vais la compléter avec des morceaux de la votre si vous le permettez. quelle est votre agence ? Effectivement en janvier ils avaient appliqué le libor négatif de -0,13 sur la marge mais quand le libor est devenu trop négatif ils ne m’ont plus envoyé les documents et ont trainé pour me donner des informations. Mais je les ai prévenu déjà que j’irai au bout du bout pour faire respecter mes droits. Courage la lutte est longue, ils vont tenter de nous épuiser par tous les recours possible de paperasserie. Tenez moi informé si vous voulez bien. Amaury
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