Bonsoir tout le monde.
Nous sommes désormais 11 personnes enregistrées pour le café-rencontre du 15 juin prochain.
Je rappelle le lien ici pour ceux de l’ain ou de haute-savoie qui souhaitent participer Expired Group Poll - Create a New Poll or Contact the Owner
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12, j’avais oublié de le remplir 
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@marjer Vive le CA qui répercute le taux négatif
—> pourriez-vous leurs demander proactivement ce qui se passe si le LIBOR3MCHF descend encore et que meme avec la marge prevu dans votre contrat votre taux sera négatif ?
J’en suis la personellement (CA Annecy) avec un taux confirmé a 0% et en attente d’une réponse pour avoir un taux négatif depuis un moment. Dossier deposé aussi chez APLOMB. Rien dans mon contrat indique que le taux ne peux pas descendre sous 0. Par contre plein de simulations dans le cas d’une hausse, meme jusque 12%, pour etre tres clair je crois.
@Polo Avez-vous eu aussi la limitation a 0% mais pas le négatif accordé ? Merci d’avance.
Oui ! BNP bloque à zéro alors que le taux devrait être négatif. Ma marge fixe étant de 0,20%.
@marjer
et donc aujourd’hui votre taux est de 1.43-0.778 = 0.652% ?
les données que vous donnez ne permettent pas de recalculer, il faudra le CRD et votre mensualité pour vérifier.
j’ai une question APLOMB (je me demande si je leur envoie mon dossier):
est ce qu’ils parlent d’une action de groupe (auquel cas ils doivent avoir un agrément comme UFC que choisir et 60 millions de consommateurs), que je ne crois pas qu’ils n’aient ?
ou est-ce qu’ils parlent d’une action mutualisée (les dossiers se ressemblent, donc ils font un prix) ?
ont-ils des frais forfaitaires ? dépendent-ils du nombre de dossiers que nous leur envoyons ? si oui combien ?
faut-il que nous nous regroupions par banque ou au contraire par tribunal de grande instance dont nous dépendons ?
Il ne s’agit pas d’une « class action » mais d’actions individuelles en assignation des differentes banques qui seront regroupées devant le juge pour qu’il prenne une décision globale en une fois et qui fera juris prudence.
Comme je l’ai compris, corrigez moi si je me trompe
L’aplomb étudie votre dossier, puis détermine les coûts et les retours éventuels puis vous recontacte pour vous donner son résultat et vous demander si vous souhaitez poursuivre avec ces frais qui pourraient être pris probablement en charge par chaque banque par application de l’article 700.
Maître Katia Debay de l’Aplomb se dit prête à faire chauffer la photocopieuse à moindre frais et Monsieur Faure-Kapper se charge de recalculer les nouveaux échéanciers potentiels pour chaque dossier bénévolement. (Adhésion à l’aplomb symbolique)
Après à vous de voir si vous voulez jouer en groupe ou solo.
Voilà, tant qu’à moi il n’y a rien à perdre à faire confiance à l’aplomb…
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l’article 700 ok mais rien n’est sur. quels sont les frais avancés par APLOMB ? sont-ils forfaitaires ?
car il s’agit au grand minimum d’une procedure de 18 mois.
je prefererais ne pas jouer en solo, mais ce que j’ai a perdre c’est mon recours si l’APLOMB fait mal son travail.
c’est une grande confiance a placer en celui qui va nous defendre, donc il convient de faire ce choix sans precipitation.
Je comprends vos doutes. Je suis moi même dans l’attente de connaitre les coûts mais il y a une chose certaine, personne ne s’implique autant pour l’instant que l’Aplomb… alors je ne ferme aucune porte mais quels sont nos choix viables?
Très juste, les associations QueChoisir et autres ne veulent pas se mouiller.
Sans fermer de porte, est-il envisageable de bénéficier du soutien de l’APLOMB pour ce qui est des dossiers tout en utilisant les service d’un cabinet d’avocats local? Cela pourrait avoir des avantages / inconvénients mais permettrait de plaider le dossier sur place et éviter les frais de transport. J’ai également vu sur le site APLOMB que Maitre Debay fournit souvent les armes mais ne plaide pas forcément en personne. N’oublions pas que nous parlons ici de cas différents qui se plaindent devant différents tribuneaux, pas sur Paris!
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Pour BNP : Paris car banque nationale
Oui la grande différence est la. Le CMUT s’attaque dans chaque département!!! Chaque Caisse va y laisser des plumes… plus ou moins selon les cas!
Pour info si le 15 juin est validé comme date retenue :
La Diligence est fermée les lundi
A St-Julien, il y a le Savoie qui est ouvert le lundi par contre.
Je passerais les voir vendredi soir pour réserver pour le nombre qui aura confirmé sur le doodle d’ici cette date.
Si c’est ok pour vous
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Bien vu riddim !
Merci de ton aide
mon « candidat » avocat me dit que le sujet se plaide au tribunal de grande instance dont je dépend, c’est a dire Mulhouse…
qui a raison ?
TGi si demande > 10.000 EUR, sinon TI.
Mais selon les banques il faut attaquer soit le siège Parisien, soit l’agence locale. CMUT = agence locale car chaque agence est indépendante légalement parlant!
Bonjour,
y a t-il des articles de journaux indiquants la répercussions des taux négatifs de certaines banques?
quelqu’un sait que fait l’ACPR ?
silence total de leur part?
Soit ils essaient de négocier avec les banques.
Soit ils attendent que l’on dépose plainte, pour ensuite rétorquer : " En cas de litige individuel avec un établissement assujetti à son contrôle, l’ACPR n’a pas vocation à intervenir lorsque les tribunaux en ont été saisis "
Je vous rappelle cet article de l’UFC que choisir à propos d’une fraude à la carte bancaire 
"L’ACPR s’en lave les mains
À quoi sert exactement l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des banques (ACPR) si elle n’estime pas de son rôle de rappeler l’application des règles de droit aux établissements qu’elle surveille ? La question mérite d’être posée à la lecture de la réponse de l’Autorité (document ci-dessous), sollicitée par un client victime de paiements frauduleux. « En cas de litige individuel avec un établissement assujetti à son contrôle, l’ACPR n’a pas vocation à intervenir lorsque les tribunaux en ont été saisis », peut-on lire sur le courrier. D’autant qu’en l’espèce, les tribunaux n’avaient même pas encore été saisis ; le client avait seulement déposé une plainte auprès du Parquet…"
Et au final, la banque a bien éte condamnée !!!
Peut-être que si les banques étaient plus souvent sanctionnées lorsqu’elles ne respectent pas les lois, elles se permettraient moins d’abus !
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