Question bête, mais pourquoi un frontalier ne gagnerai-t-il pas contre la CPAM sur la forme? Sachant qu’elle n’a pas de statut ‹ juridique › lui permettant de porter plainte?
Pas frappez moi svp… et bonne soirée en tout cas
N’est ce pas tout simplement parce que l’organisme chargé du recouvrement, ce n’est pas le CPAM mais l’URSSAF et que ce dernier a des pouvoirs étendus (voté par le législateur) assimilable au recouvrement des impôts avec par exemple la contrainte et la saisie directement sur compte bancaire. Donc rien ne servirait à gagner sur la forme…
Désolé d’avoir été à cran mais nous attendons le jugement en appel du cas en réferré et quand je vois des liens inaccessibles cela m’énerve…
http://magat.francois.free.fr/URSSAF%20LA%20PHASE%20DE%20RECOUVREMENT.pdf
Lorsque le jugement définitif tombera en faveur des frontaliers, j’ose espérer que vous allez demander des indemnisations à l’état français ; j’ai une lettre de ma compagnie d’assurance qui me recommande d’attendre le jugement de la Cour d’Appel avant d’intervenir avec un avocat. Je compte bien demander des comptes au gouvernement français car cela fait plus d’un an qu’il se moque de nous, la Marisole nous traite comme des voyous. Les voyous, les voleurs vous les trouvez parmi ceux qui gouvernent, il n’y a pas que des gens honnêtes.
Que pensez-vous des indemnités versées dans l’affaire Adidas par exemple ?
Une affaire parmi d’autres.
Ce que je sais par contre est que les frontaliers se lèvent tous les jours pour gagner honnêtement leurs salaires pour faire vivre une famille, pour se construire une vie, réaliser un projet,…
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Salut Jura,
ce pays est un pays de favorisés. …J 'ai été à deux municipales et je retiens cela en premier…
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Les favorisés peuvent tout…mêmes s 'ils sont cons et voyous…!!!
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Les favorisés sont partout comme des métastases …
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Les favorisés seront indemnisés avant vous.… et… aussi plus largement…!!
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C 'est une règle non écrite, largement dictée par ce système élitaire, corporatiste, affairiste et inégalitaire.
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Les frontaliers constituent une sorte de sous-classe à laquelle les nantis du pouvoir peuvent tout infliger…
Une sorte de souffre-douleurs, qui ne peuvent même pas se défendre…??
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NON, pas tout à fait…Nous avons une grande porte de sortie : … la … S-U-I-S-S-E
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et c’est cela qui les dérange…ceux qui se croyaient tout puissants …!!
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Bertrand
publication d’alain chomik: (si cela n’est pas autorisé merci de supprimer le message)
Bonjour à toutes et à tous,
Quelques nouvelles du CDTF :
"L’avocat du CDTF a plaidé 4 cas au TASS de Strasbourg et comme à Mulhouse, il a obtenu gain de cause.
Petites précisions : sans les informations, recommandations, publications, lettres de contestations, explications et recours types du CDTF, avec ou sans avocat, il est impossible d’arriver à l’étape du TASS et à ne pas devoir payer de gré ou de force au CNTFS. Chaque juge est effectivement libre de conclure comme bon lui semble, mais il est rare, voir impossible que le même jour, pour la même cause, ses conclusions soient différentes, et même si les arguments présentés sont différents. Le seul risque étant une erreur de procédure. Avec les conclusions du jugement de Mulhouse que le CDTF a publié, la brèche a été ouverte et la tâche des autres avocats a été rendue moins ardue. L’avocat du CDTF en a profité pour affiner son argumentation et ajouter quelques éléments. Fin de semaine, le 7 Juillet, la Cour d’Appel de Colmar rendra ses conclusions s’agissant du dossier en référé de décembre 2015 où là aussi la CPAM avait été débouté. L’appel reste possible pour la CPAM par rapport du TASS de Strasbourg, comme cela est le cas pour les dossiers de Mulhouse, sachant que le temps joue en faveur de la Ministre , mais son compte à rebours à commencé…
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Merci Taki, excellente nouvelle.
Je vais pouvoir rajouter une ligne de plus sur ma prochaine lettre de contestation au CRA URSSAF sur ces 4 cas qui s’ajoutent aux autres cas et au jugement du TF pour étayer mon argumentation de concussion.
Dans l’attente des résultats de l’appel du cas en réferré…pour le 7 juillet donc…
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Me faire insulter par un bloggueur, qui plus est, par un « modérateur » (…) du blog sans aucun droit de réponse ne m’intéresse pas.
J’en appelle donc aux responsables de ce Forum afin de savoir comment je peux cloturer mon compte et effacer l’ensemble de mes messages.
Les effacer par petit paquet et devoir attendre 24h pour les suivants ne m’intéresse pas.
Merci.
J’ai encore raté quelque chose il me semble. Est-ce que c’est sur ce forum que tu t’es fait insulter ou sur FB??
Ici même. Inadmissible.
qqvvdb (ou un truc de ce genre),
En ta qualité de modérateur (je passerai sur le reste) tu as le pouvoir d’effacer tout ce que tu souhaites effacer. Je te demande donc d’effacer l’ensemble de mes posts sur ce Forum et de procéder à la cloture immédiate de mon compte.
A propos de ma position « totalement illégale » selon tes dires, j’attendrai tes arguments.
vous demandez a ce qu’on efface vos messages et a supprimer votre compte mais vous continuer a poster des messages?
Où ça ? A part ma demande au modérateur, avez vous vu autre chose ? La réponse que je vous donne ici, effectivement, mais seulement parce que je surveille l’avancée de l’effacement des Posts.
J’attends également l’argumentation de qqvvdb, ses accusations devant à mon avis s’appuyer sur quelque chose.
je pense que j’ai raté quelque chose aussi alain
Tout pareil, rien compris.
Alain, aide-nous à comprendre. Quel est le post / topic auquel tu fais référence?
C’est moi qui ait effacé l’ensemble des messages, qui très honnêtement n’apportaient strictement rien à la conversation en plus d’être totalement hors sujet.
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Je ne souhaite pas remettre d’huile sur le feu mais je vais expliciter le fond de ma pensée.
Tu es assuré à la LaMal mais tu es dans l’oeil du cyclone concernant la reconnaissance de ta situation par la CPAM. Tu le vis très bien, tant mieux, mais ce n’est pas pour autant une situation à conseiller aux autres frontaliers. Tes difficultés à trouver une complémentaire en France n’en sont qu’un des nombreux avatars. A part la Muta la plupart des complémentaires ne remboursent pas sur la base des décomptes d’Helsana.
Quant à tes contentieux personnels avec l’administrateur du groupe Facebook « Libre choix de l’assurance maladie pour les Frontaliers » et avec le CDTF, ils ne concernent pas les membres de ce forum.
La seule solution au problème de la double affiliation c’est de faire valoir le droit européen devant les tribunaux français. C’est ce qu’a obtenu le CDTF en référé au TASS de Colmar et plus récemment au TASS de Strasbourg. Ce n’est pas un jugement définitif puisque la CPAM a fait appel mais c’est un premier pas important. On peut ne pas apprécier JLJ mais force est de reconnaître qu’il est le seul à s’être saisi du problème et à avoir obtenu des résultats.
C’était la peine d’insulter…
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Je ne sais toujours pas ce qui est illégal dans ma situation
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Je ne suis dans l’oeil d’AUCUN cyclone (c’est peut être ça qui gène), je suis en LaMal, je suis remboursé, et je n’ai pas besoin de leur carte vitale.
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J’ai une complémentaire sans passer par un comité ou je ne sais quoi
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Je n’ai eu aucun soucis pour trouver une complémentaire, je m’en suis juste passé durant quelques mois par choix personnel.
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Je n’ai de contentieux avec personne, mais je remarque que certains n’aiment pas qu’on leur dise qu’ils se sont trompés. Je n’ai surtout pas de contentieux via Facebook car comme stipulé ailleurs, je n’ai pas de Facebook.
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Je pense être en droit de me défendre si certains « cracks » de l’informatique cherchent à découvrir qui je suis uniquement parce que j’ai dit des choses qui ne leur plaisent pas.
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La plupart des double-affiliés savent pourquoi ils sont double affiliés. Et ce qui se passe actuellement, c’est comme si une entreprise pharmaceutique écrivait des ordonnances…
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concernant ma demande de cloture de mon compte et d’effacement de l’ensemble de mes messages, ma demande tient toujours.
Bonjour,¨
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Combat de coqs qui ne profite à personne.
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Qui croire ? … ==> Contactez-vous en privé…
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Alain74, nous avons besoin de vous ici… Vous avez de l’expérience…
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Ne partez pas sur un coup de tête !!! ( Je vois en vous une certaine susceptibilité…).
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COOL…COOL…
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Bertrand
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C’est étrange, ce silence de la Marisole Touraine. Elle se tient prête à encaisser les cotisations URSAF si jamais la Cour d’Appel lui donne raison ; les huissiers ne chômeront pas, croyez moi !