Repasser à LAMal

Je suis désolé de dire ça mais j’ai fait exactement comme lui, et je semble définitivement sauvé. La seule différence entre Alain et moi, c’est que lui a eu un peu moins de bol que moi. Son assurance privée s’est arrêtée bien avant la mienne qui a perduré jusqu’à la dernière limite. Le problème que j’ai eu, c’est avec mon canton qui a refusé tout le monde jusqu’à fin mai (je me suis donc retrouvé au même point que ceux qui avaient des assurances qui se sont terminées plus tôt).

Pas pour autant que j’ai suivi les conseils du CDTF et que j’ai rempli un dossier CMU… Quelques semaines sans assurance, une relance au canton, et tout était réglé.

Je ne critique pas le CDTF, mais mettre en ligne les dossiers d’inscription en CMU, il faut bien reconnaître que sur ce coup là le CDTF s’est lourdement trompé. J’ai toujours été persuadé que s’inscrire en CMU était la dernière des conneries à faire. Et il se trouve que la suite des événements nous a donné raison, à Alain et à moi. Vous ne pouvez que le constater.

Pour moi c’est vite vu. Je crois avant tout en ceux qui évitent aux frontaliers une merde noire.

Qqvvdb ferait mieux d’admettre que le CDTF s’est trompé. Les repentances sont acceptées.

punaise le bordel ici … faut pas prendre la mouche :frowning:
Alain74 vos remarques sont toujours pertinente et bonne a lire … ne faites pas plaisir a certains membres qui pratiquent secrètement (peut etre sans le savoir ??) le fanatisme CDTF :slight_smile:

ceux qui ont pas ecouté le CDTF en refusant de s’inscrire a la CMU ont fait le bon choix. Ceux qui pretendent le contraire sont ou fou, ou jaloux…

OUI le CDTF reste utile, OUI le CDTF se bat pour nous
mais le CDTF fait aussi des betises
et si les gladiateurs tel que vous, qui n’ont pas peur de partir en croisade (avec des choix non dicté par le CDTF) partent, alors ce forum perdra en valeur…

apres tout, si c’est uniqement pour lire AMEN ou MERCI JLJ/CDTF etc… alors autant se contenter de lire le site du CDTF ou leur facebook…

Donc non ne partez pas :wink:

j’ignore ce qui s’est passé, s’il y a eu insulte … ou encore de quel insulte il s’agit…
mais il va de soit que si un moderateur insulte, alors il n’a clairement pas mérité son titre…

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Voilà qui est bien dit…
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Assurément .
notre ami Satanas a trouvé les mots qu ’ il faut…!!!

Alain74, votre place est celle parmi nous…!!!
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**[quote=« satanas, post:8473, topic:352 »]
mais le CDTF fait aussi des betises
[/quote]

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Faudra de toute façon que j 'aille les voir au CDTF , lors de mon départ en retraite , que je prenne rendez-vous…Je tiendrai compte de leur avis, mais je me suis pas obligé de les suivre…
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Bertrand

Attendons le verdict de la Cour d’Appel de Colmar ; si besoin, attendons le verdict de la Cour Européenne de la Justice. C’est à la fin que nous ferons le bilan. Je suis persuadé que les frontaliers auront gain de cause, que l’état français aura une lourde ardoise à payer car j’ose espérer que nous allons demander des indemnisations pour préjudice financier et moral ; en ce qui me concerne, je suis bel et bien décidé d’en demander.
Quant aux frontaliers préinscrits, ils peuvent faire valoir le contexte de l’époque puisque aucun autre choix ne se présentait à ce moment là, nous étions contrains de nous assurer à la CMU à la fin mai 2015, le jugement du Tribunal fédéral suisse n’était pas encore d’actualité, nous n’étions pas informés de ce que disait la Convention européenne,… Je suis persuadé que le juge en tiendra compte et de ce fait, les frontaliers assurés actuellement en France pourront sortir de l’assurance maladie française pour rejoindre la protection Lamal.

Attendons la suite. Merci tout de même à l’équipe du CDTF car sans eux 95 % des frontaliers concernés par la suppression des contrats d’assurance par décret seraient à coup sur à la CMU et nous en parlerions plus.

Dans la vie chacun commet des erreurs et plus tard on se dit, j’ai été con de faire ceci ou cela. J’ai mon point de vue sur les préinscriptions recommandées par le CDTF que je préfère garder pour moi. Arrêtons de critiquer Mr Johaneck sur ce point, l’essentiel est de gagner notre bataille juridique, de donner à chacun le libre choix du régime d’assurance maladie qu’il souhaite,…

Pensez donc à l’humiliation de la Marisole si jamais elle perd la bataille judiciaire.
Profitez de vos vacances, oubliez vos problèmes du quotidien pendant cette période, reposez vous !

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cela me ferait bizarre de ne plus lire un des deux alain.
je rejoins satanas et bertrand pour dire alain74, restez parmi nous et à bientôt

il vaut mieux rester en effet! sinon l’activité du forum va baisser de 70% en nombre de messages par jour :joy:

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Meuh non, je peux aisément compenser la perte de trafic
, euh la perte de conneries débitées…
Bye bye aline74

oh la la la cour d’école maternelle…

bon, quelqu’un a un retour concernant la décision du 7 juillet ???

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ben on est le 7! laissez le temps a la justice de finir son petit déjeuner!

Merci Jura,

pour tes paroles largement réconfortantes…et motivantes…

==> Ce n 'est pas la fin des haricots, mais… la fin des hostilités.!!!
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Alain, reviens nous voir de temps en temps…
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Y aurait-il une grande perdante à la fin ?
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Bertrand

Mais il y’a beaucoup d’autres personnes moi y compris qui ont fait exactement la même chose que vous et Alain (en assurance privé avant 2002, pas de pré inscription CMU, DO exercé, pas de formulaire complété pour CMU uniquement formulaire E106 envoyé) mais qui se trouve aussi en situation de double affiliation. Alors dire que ce qu’il a fait est c’était la solution pour éviter la double affiliation ce n’est pas vrai, je pense que c’est juste un coup de chance selon la personne qui traite le dossier a la CMU.

Ce n’est qu’à la fin que l’on pourra dire avec certitudes quelle était la meilleure façon de procéder…Le jugement de la cour d’appel donnera une indication beaucoup plus claire…Et pensez bien que ceux qui avaient une assurance privée se terminant bien avant le 31 mai 2015, c’était inscription ou pas de couverture santé ou si on était au courant (pas gagné à fin 2014) assurance internationale. Donc si c’était à refaire je refaire l’inscription, car même à l’époque je pensais néanmoins remporter le dossier devant la CJUE sur du long terme.

J’ai déjà écrit que le CDTF avait été naïf en conseillant aux frontaliers de se pré-inscrire à la CMU pour éviter une période de carence mais il est facile de refaire le match après coup.

Cette recommandation date d’avant le jugement du Tribunal Fédéral qui a permis à nombre de frontaliers de s’assurer à la LaMal.

Si vous parcourez les forums et les groupes Facebook vous constaterez qu’un certain nombre de frontaliers se sont retrouvés sans aucune assurance, parfois pendant près d’un an. C’est cette situation que le CDTF souhaitait éviter.

Vous constaterez que le CDTF n’était malgré tout pas complètement à côté de la plaque puisque le jugement du TASS de Strasbourg a confirmé l’affiliation à la LaMal d’une frontalière qui s’était préalablement inscrite à la CMU.

Le cœur du problème c’est que l’Etat viole délibérément les accords bilatéraux et que la Justice est lente à faire reconnaître nos droits. D’un point de vue strictement légal le CDTF a eu raison depuis le début et les tribunaux le confirment. Si certains frontaliers ont trouvé des solutions pragmatiques pour éviter la double affiliation tant mieux pour eux mais tant que la victoire judiciaire n’est pas définitivement acquise personne n’est à l’abri d’une affiliation d’office à la CMU accompagnée d’un redressement sur un an de cotisations.

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Je ne trouve pas que les recommandations du CDTF étaient aberrantes, du moins pour certaines catégories de personnes. De nombreuses personnes sur ce forum ont évoqué leur situation à l’époque, venue prochaine d’un bébé, etc., sans compter les personnes suivant des traitements médicaux lourds et couteux. Le stress créé par cette situation les a poussé à choisir la CMU et ne pas se retrouver sans couverture maladie.

Il est trop facile de ne voir que le cas des personnes jeunes et en bonne santé.

J’ai aussi de nombreux collègues qui se sont retrouvé en fin de contrat d’assurance santé fin 2014, et leur contrat n’a pas été renouvelé. D’autres ont choisi de passer en CMU en Juin 2015. C’est leur choix et personne ne peut les critiquer pour cela. On est tous libre de nos décisions. Et le CDTF a juste émis des recommandations. Personne n’était obligé de les suivre.

Nous, frontaliers, avons tous dû prendre une décision, et chaque cas était un cas particulier.

Personnellement, j’ai pu être affilié normalement à la LAMAL, en envoyant leE106, RIB, certificat de fin d’assurance privée, etc. à la CPAM, puis j’ai rempli le formulaire pour la carte VITALE, et je suis bien au régime des frontaliers.

J’ai aussi informé tous mes collègues qu’il était possible d’être à la LAMAL. Beaucoup ont saisi l’occasion, avec des fortunes diverses. D’autres ont choisi de passer à la CMU.
Cordialement.

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Peut-on trouver une copie du compte rendu de ce jugement quelque part? Ce serait très intéressant de comparer avec celui de Mulhouse. Merci.

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Concernant les messages de soutien / frondeurs : restez dans le sujet de départ SVP, je supprime le reste.

Si vous voulez vous pouvez utiliser vos messages privés pour discuter entre vous, il est possible d’ajouter autant de participants que vous le souhaitez à une discussion privée.

Merci :slight_smile:

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Vous l’écrivez très bien, le premiers avaient obtenu la carte vitale basée sur le E106 mais deux semaines plus tard la Marisole avait mis un terme ; la suite nous la connaissons tous. Elle avait vu les devises repartir vers la Suisse.

Je n’en sais pas plus que ce qui a été communiqué sur Facebook par une des plaignantes et par le CDTF. Si j’obtiens une copie du jugement je publierai l’information. On attend également aujourd’hui le jugement de la cour d’appel de Colmar suite au référé gagné devant le TASS de Mulhouse.

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Je croyais que la première audition aurait lieu à Colmar le 8 décembre 2016.