Certains diront on a gagner…moi je dis on a perdu nos assurances privé.ceux qui on suivi les directives du cdtf l’on certainement aussi dans l’os (s’ils ont en même temps que l’affiliation cmu signé un droit d’option)
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c’etait ma question plus haut! est ce que la CPAM renvoie d’elle meme le DO a la suisse ou pas? car si c’est a nous de le faire, je ne pense pas que les personnes aient recu en retour le DO contresigné de la CPAM a renvoyer a la LAMAL!
beaucoup de monde se rejouis, alors que la FRANCE a simplement signé cet accord CAR les tribunaux nous donnent RAISON…
la MST a vite ouvert la vane avec un accord pour eviter que des milliers de frontaliers vont en justice et gagnent !
celui qui a été en regle et a signé jadis un DO pour une assurance privé => il se fait baisé et est obligé d’etre en CMU
celui qui a suivis les ordres du CDTF et qui s’est preinscrit/inscrit et qui a certainement signé un DO par la meme occasion (j’ignore si ce document etait avec… certains semblent dire que oui) => ils se font baisé
LES SEULS qui peuvent sortir de cette spirale, sont ceux qui ont JAMAIS respecté les regles… qui n’ont jamais signé de DO
rien n’est dit sur un remboursement des frais engagé
rien n’est dit sur l’arret des poursuites et du harcellement de l’urssaf… (car oui je paris que ces clowns vont continuer a reclamé qu’on paie les trimestre NON payé)
bref meme si ceci sonne comme une victoire, elle est incomplete …
tout ce que souhaite la MST c’est que le moins de monde possible va en justice…
Or c’est justement ca qu’il faudrait faire… aller en justice pour faire comprendre a ces anes qui font des choix idiots, illegaux et irrespecueux que maintenant qu’on nous a fait chier, que nous irrons nous aussi jusqu’au bout…
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ce qui peut encore sauver les inscrits-préinscrits, c’est que la CPAM a été débordé, et que meme si les personnes ont renvoyé le DO, rien ne dit que la CPAM a réussi a renvoyer le DO a la suisse dans les 3 mois (si a nouveau c’est la CPAM qui renvoie le DO)
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N’importe quoi la victoire n’est pas celle du CDTF mais du GTE 
Ils n’ont pas honte… en sachant leurs positions il y a deux ans…
« Ce nouvel accord, sur lequel le GTE travaille depuis plusieurs mois en relation avec le ministère des Affaires sociales, a »
(j’ai hésité à mettre le lien 
)
ahahahahahaha !!! c’est enorme !! ils n’ont vraiment pas mal aux c… de s’autocrediter…
incroyable…
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Chacun tire la couverture à lui dès qu’une bonne nouvelle est annoncée. Ce n’est pas nouveau.
Il est très difficile voire impossible de savoir quels éléments ont permis la signature de cet accord. On peut penser que les jugement des TASS de Mulhouse et Strasbourg ont pesé et que le lobbying du CDTF et du GTE a pu peser à la marge.
On peut aussi penser que la Suisse a exercé des pressions « amicales » pour obtenir la régularisation des milliers de double affiliations.
Enfin il n’est pas interdit de penser qu’un accord plus ou moins occulte a été trouvé sur la coopération contre l’évasion fiscale…
qqvvdb tu viens de me faire penser à quelque chose : "Mardi 5 juillet, UBS a révélé avoir reçu une demande d’entraide administrative française concernant des titulaires français de comptes en Suisse. La banque doute de la légalité de la démarche française. Pas l’administration fiscale fédérale (AFC), qui a répondu favorablement à la requête de Paris. .
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et comme le frontalier est majoritairement mou, simplet bah il va continuer a payer des cotisations au GTE qui etait le premier a abondonner le combat …
J’espère juste que les Frontaliers qui sont en justice sont en règle avec leur compte chez UBS, attention au retour de baton de l’URSAFF…
Une simple coïncidence
on est en pleine guerre de communication,
alors pourquoi relayer les messages FB de JLJ ???
Bonjour , oui nous avons comme vous pris connaissance de ce communiqué . Il semble que ce soit l’apogée d’un long combat juridique qu’à mené et jusqu’à ce jour gagné le CDTF , tout le long de ce fastidieux parcours et la fin des procédures en cours . Il nous faut à présent bien vérifier si comme le communiqué le laisse apparaître tous les frontaliers pourront bénéficier pendant plusieurs mois du droit d’option , qu’ils soient ou non à la CMU ou double affiliés .
Le CDTF ce n’est pas Pizza-Vite, nous prendrons donc tout le temps nécessaire afin de donner la bonne interprétation , au risque que d’autres qui dormaient et étaient même à l’origine du problème ce pavanent avec l’étendard de la victoire … Pour le CDTF l’important ce n’est pas la Rose , mais la fin d’un long combat qui ce termine par une solution juste , légale , de bon sens et cohérente pour l’ensemble de la population concernée , donc dans l’intérêt général …!!! Aucun rapport par contre avec les informations bancaires Suisse-France.
Le CDTF en final au final !
D’autres combats continuent et celui qui sera réglé nous permettra de nous y consacrer mieux encore .
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Bertrand[quote=« alain68, post:8539, topic:352 »]
beaucoup de monde se rejouis, alors que la FRANCE a simplement signé cet accord CAR les tribunaux nous donnent RAISON…
la MST a vite ouvert la vane avec un accord pour eviter que des milliers de frontaliers vont en justice et gagnent
[/quote]
OUI,
Alain68 a peinement raison.
==> Marisotte accourt… et veut limiter les dégâts, ça lui évitrea d 'être prise à la gorge…
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Je pense à ma mère avec bonheur…
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=> Elle était lucide. C 'est elle qui m ’ avait pris avec elle à la LAMAL en 1991 alors qu 'elle travaillait depuis fort longtemps sur Bâle…
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==> J 'ai ainsi échappé à toutes ces horribles traccasseries et aux doubles impositions…
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Bertrand
et paf dans les dents du GTE…
Le GTE communique sur son site…cliqué vite pour le Scoop ! Un grand Merci à eux !!! comme à leur habitude depuis des décennies ce sont bien entendu eux qui ont tout réglé …Il n’y a que les imbéciles qui ne changent jamais d’avis… Le CDTF était comme toujours totalement à coté de la plaque ! il a mené avec leur avocat de longs combats juridiques fastidieux et inutilement coûteux et depuis août 2015 informé gratuitement tous les frontaliers afin de leur éviter de payer des doubles cotisations ,alors qu’il lui suffisait d’attendre que le GTE explique au gouvernement ce qu’il DOIT faire … ET les députés et sénateurs qui avaient relayé nos revendications eux aussi n’auraient ils pas compris que les dirigeants du GTE ont le POUVOIR de pouvoir ? Les portes de la LAMal seront ouvertes à tous ceux qui veulent les franchir et ceux qui souhaitent fermer celle de la CMU ou l’ombre de la CSG/CRDS plane dangereusement selon le CDTF mais en aucun cas selon le GTE ,ils " ont " une loi de 2001 comme garantie…sauf qu’à cette époque et depuis1999 les frontaliers n’avaient plus accès à la CMU ,jusqu’en décembre 2002,bien après les 3 mois pour faire valoir le droit d’option à l’époque !! Il ne nous reste plus qu’à retirer la plainte déposée samedi dernier au tribunal fédéral de Luzerne (et oui en coulisse nous travaillons ) qui contestait le droit d’option de 2002 signée par une frontalière ,du fait qu;en 2002 les frontaliers qui résidaient en France n’avait pas le droit d’option puisque la France était en 2002 le seul pays limitrophe qui n’avait pas autorisé à ses frontaliers de signer le droit d’option…
Ce n’était pas un DO cela a été dit 1000 fois…D’après ce qui a été écrit ici, un des cas du TASS de Strasbourg a eu gain de cause dans ce cas de figure.
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Sur le site de l’Alsace, tout le mérite revient à Mme Schillinger.
Chez le GTE, c’est bien entendu le GTE le meilleur.
Heureusement, le cdtf joue l’apaisement : il n’y a rien.
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QU’A
SE PAVANENT
QUI SE
EN FINALE
ha donc la mise a mort de nos assurances privé qui a été remplacé par la CMU et l’impossibilité de ceux qui ont été dans les clous de faire un choix est une solution juste …
une solution juste serai la REOUVERTURE pure et simple du DO, puisque la donne a changé… que le choix fait JADIS n’est plus valable
il est en effet TOTALEMENT injuste que ceux qui ont respecté la loi se font plumé avec cette CMU
alors que ceux qui ont été hors la loi ont le droit de faire un choix …
@Satanas et @Alains
Pouvez vous bien relire ce document le 727 cnmats et me dire en quoi c’est un DO?
Si vous n’avez pas d’arguments en ce sens merci de cesser de balancer ce point car c’est fatigant
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/727.cnamts.pdf
on est d’accord, la suppression de l’assurance privée est une sacré belle connerie!
maintenant la moins mauvaise solution serait de redonner le DO a tout le monde! mais comme ca serait l’exode, MST ne peut pas se résoudre a un tel acte! elle a déja perdu la face, elle tente de sauver ce qu’il y a a sauver!
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