Notre situation : Frontaliers depuis 2000 et 2001, mariés, 1 enfant
Notre démarche : Pre inscription CMU avant la fin de notre contrat d’assurance privé (prévu le 10/05/2015) puis affiliation LAMal au 01/05/2015. Le temps que l’on reçoive les E106s, les vannes étaient coupées le 23 Juillet. Depuis nous avons lancé les opérations de contestation au niveau CPAM d’abord (demande de radiation, CRA, saisine du TASS) puis à l’URSSAF (CRA) récemment. Lorsque nous serons convoqués aux TASS, nous nous présenterons avec un avocat.
** CPAM → Aucune réponse de la CPAM aux lettres diverses envoyées, demande de radiation, saisine de la CRA. Actuellement saisine du TASS.
** URSSAF → Mise en demeure de payer… Saisine de la CRA.
Problèmes rencontrés :
- Demande de justifier pouquoi des cas similaires ont pu sortir du système CPAM pour la LAMAL sans réponse → procédures différentes selon les CPAMs et les dates, basées sur une lettre interne sans changement de lois = discrimination des citoyens!
- Silence radio complet depuis fin Août / début Septembre de la part des CPAMs. Seul l’URSSAF se rappelle de nous lorsqu’il s’agiot de récupérer des $$$
- Double cotisation. Cotisations à jour en Suisse mais pas en France. Nous ne pouvons nous permettre de cotiser 2 fois pour une assurance santé.