Le problème est que la France ne veut pas accepter la décision de la Court Fédérale suisse. La France veut du fric pour la sécurité sociale, tous les moyens sont bons pour traire les frontaliers, tous les prétextes, etc. Nous frontaliers avons des moyens pour nous défendre contre l’état à condition de s’unir. Attendons 2016, il se peut que la Suisse imposera l’obligation de s’assurer au régime Lamal. Patience!
Tout à fait d’accord avec toi.
C’était juste une idée pour rebondir sur notre esprit de solidarité.
Ceci dit, on pourrait imaginer le pouvoir d’un bon millier de voitures s’arrêtant spontanement (temps à définir) entre Mulhouse et Bâle aux heures de pointe du matin. Le principe est non violent, les responsabilités sont diluées sur tout le tronçon, et considérant le trafic du matin, cela engorgerait toute la région y compris Mulhouse ville…sans compter le poids lourds et l’inertie du bouchon. Tu fais ça une seule fois et on perle de nous dans l’Alsace, voir plus…
Hep, je rebondis sur ce que dit Pierre, ce topic est consacré aux témoignages, et c’est important. Là, on dévie du sujet, y’a d’autres topics, genre « repasser à la LAMal » pour parler du reste. On encourage le maximum de monde à poster un témoignage ici, alors soyons cohérents… Merci.
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Est-ce que je déplace les commentaires dans la discussion repasser à LAMal?
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je pense aussi à déménager pour résoudre tout mes problèmes avec la cmu
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Je me permets de donner mon opinion et j’espère que ça ne choquera personne car ce n’est sincèrement pas le but: je serai d’avis de garder ce fil uniquement pour les témoignages.
Tous les autres commentaires pourraient effectivement être déplacé dans un autre fil de discussion. Ca améliorera la visibilité de ce fil et facilitera le travail d’organisation. Par contre ça impliquerait un peu de boulot pour les modérateurs 
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Bonne idée … c’est utile de suivre la consigne.
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Je suis du même avis de laisser uniquement les témoignages.
Cordialement.
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Merci de vos commentaires.
Effectivement il n’est pas question de censurer ou de limiter l’espace de discussion. Néanmoins, je pense que le forum sera d’autant plus efficace avec des discussions précises et qui correspondent à leur titre. Il ne faut pas hésiter à créer un autre fil de discussion dès que l’on sent qu’un premier sujet ouvre d’autres portes. Le risque est de se retrouver avec peu (j’exagère ;-)) de sujets mais trop de messages. Il vaut mieux répartir sur plusieurs fils quitte à en discuter à côté.
Par ailleurs, je me posais la question d’ouvrir un sujet sur la modération du forum. Nous avons créé cet espace en pensant qu’il pouvait apporter quelque chose en échangeant et réfléchissant collectivement sur les problématiques complexes des frontaliers. Cela peut être intéressant d’ouvrir une discussion sur ce sujet pour valider ou non cette idée.
Pour le moment nous sommes ravis de voir le résultat. La mobilisation sur le forum a abouti à une audition au Sénat. Il est donc possible en dehors des partis et des syndicats de se regrouper sur des sujets précis pour se faire entendre. C’est sans doute une forme de mobilisation citoyenne spontanée qui va tendre à se développer et qui va pousser les politiques à changer leur positions. Même si j’ai parfois tendance, comme certains ici ;-), à vouloir gueuler un bon coup je pense que cette démarche est plus efficace sur le long terme.
L’avenir nous le dira…
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je suis de votre avis j’ai repondu a une idée c’est tout ^^ je ne vous en voudrait pas si vous deplacez le sujet ailleurs
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Ma situation : couple de frontaliers. moi au canton BS depuis 2003 et à la CMU avec les enfants depuis le 01er juin - mon mari à l’euroairport côté suisse de 2002 à 2015 mais sans statut de frontalier, salarié à BS depuis avril 2015 avec nouveau permis de travail en date du 01er avril 2015.
Ma démarche :
avril 2015 : avec toutes les infos contradictoires que nous recevons et de peur de nous retrouver sans assurance, nous faisons une préinscription à la CMU pour les 2.
mi-mai 2015 : après la décision du Tribunal Fédéral, je me renseigne auprès de LAMAL qui me confirme que mon mari est un nouveau frontalier et qu’il bénéficie de la période de 3 mois pour choisir son assurance. La personne me confirme que malgré le dossier de préinscription à la CMU c’est la Suisse qui donne le droit d’option. J’envoie donc un courrier à la CPAM dans lequel je demande une radiation de la CMU pour mon mari. Le courrier reste sans réponse. En parrallèle je prépare un dossier chez Helsana.
début juin : j’envoie le formulaire de choix d’assurance maladie à la CPAM en faisant le choix pour LAMAL. La CPAM me renvoie rapidement le formulaire signé, ce qui correspond pour moi à un accord pour l’affiliation à LAMAL. Je confirme donc l’affiliation à Helsana.
début août : envoi du formulaire E106
mi-août : refus de Radiation + 1ers courriers de l’URSSAF
début septembre : saisie du CRA de la CPAM - pas de réponse
septembre - octobre : différents courriers de l’URSSAF, je fais des réclamation mais nous refusons de payer.
début octobre : sur le Conseil du CDTF je refais un courrier au directeur de la CPAM en expliquant clairement le cas de mon mari et en joignant le permis de travail datant du 01er avril 2015.
fin octobre : saisie du TASS de la CPAM
courant novembre : je vais saisir le CRA de l’URSSAF
Les problèmes que j’ai rencontré :
Alors que mon mari paie tous les mois son assurance depuis avril 2015, il ne perçoit aucun remboursement pour les soins en France! En cas de gros pépin il devra aller en Suisse… mais avec encore la franchise de 300 CHF à payer. Nous ne planifions plus rien de peur de devoir payer encore la CMU en France… Ce qui ne serait financièrement pas supportable.
De plus l’absence de réponse et le mépris de la part de la France sont tout simplement insupportables. Nous sommes Français et payons nos impôts en France, mais nos droits ne sont pas réspectés ! Nous sommes clairement pris pour des vaches à traire !!!
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Ma situation : Frontalier marié, frontalier depuis 25 ans à Bale. Je suis le seul de la famille à avoir été assuré dans le privé, mon épouse exerçant sa profession en France.
Ma démarche : à la fin de mon contrat privé (01.05.2015), j’ai suivi à la lettre les recommandations du CDTF càd Préinscription à la CMU puisque c’était une exigence de la CPAM, déclaration de ressource à l’URSSAF, et demande d’affiliation à la Lamal /Helsana, ce que j’ai obtenue. J’ai reçu ma carte Vital que je n’ai pas l’intention d’utiliser avant le règlement définitif du problème. Depuis le 01.07.2015, je cotise à Helsana mais je ne fais pas appel à leur service non plus pour les mêmes raisons citées ci-dessus. Après mon refus du E106 par la cpam et recours à l’amiable, je suis en attente d’une convocation au TASS. Coté URSSAF, je vais bientôt envoyer mon recours à l’amiable après leur mise en demeure reçue il y a 2 semaines.
Les problèmes que j’ai rencontré : Ils rejoignent ceux de la plupart des frontaliers qui sont dans la situation de double cotisation. Comme pour beaucoup d’entre nous, mes soins médicaux sont mis entre parenthèse depuis mai 2015. Mais je ne pourrai pas m’éterniser dans cette situation sans qu’elle devienne critique car j’ai des problèmes d’allergie alimentaire et d’asthme allergique qui sont violents lorsqu’ils se manifestent.
Et comme il est hors question de pouvoir avancer des frais d’hospitalisation de plusieurs milliers d’euros, j’attends le dénouement de cette affaire avec impatience. En attendant, s’il m’arrivait quelque chose de grave, j’ai laissé les consignes et les dossiers à mon entourage pour mettre directement en cause le directeur de la CPAM et la ministre pour mise en danger de la vie d’autrui qui sont directement responsables de cette impasse juridiquement illégale et moralement dégueulasse.
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Ma situation
Frontalière à nationalité Suisse partie vivre sur France entre 2002-2013 du côté de Genève se faisant soigner sur Suisse.
Je fais partie de ces personnes coincées dans un système inadapté de force car ils ont signés un document où l’on trouve le terme irrévocable. On ne peut parler dans notre cas, d’avoir fait explicitement une demande d’exemption à Lamal. Cela ne nous a pas été présenté sous cette forme.
A aucun moment en 2006, nous avons été informé du caractère transitoire de la mise en place du système français. Je peux vous garantir que pour ce qui est des personnes à nationalités suisses, nous aurions jamais pris le risque de passer du côté français si nous avions su que nous serions intégrés de force à la CMU.
La preuve : c’est qu’il y en a beaucoup qui sont revenus sur Suisse pour trois mois avec la complaisance du canton de Genève. J’en connais au moins 2 de mon côté.
Aujourd’hui, les suisses en partance pour la France restent dans le régime de la LAMAL.
- Est-ce qu’il est normal d’avoir demandé à des gens de faire un choix irrévocable sur un système transitoire ?
Clairement non ! C’est déloyal !
Le terme irrévocable permet toutes les dérives. L’assuré n’est pas protégé**. Il n’est pas mis au centre du problème.
De plus, se pause le problème des doubles cotisations assurances maladie et maternité prélevé sur le salaire Suisse et la CMU !
Les applications de la note conjointe de 2013 pour les personnes avant 2013 ne sont pas valides en ces termes. De ce fait, ils devraient repasser sur régime suisse (pas tampons de la CPAM, souvent traitement des dossiers hors-délai). Si ces nouvelles applications ne sont pas valables et que ce sont les modalités avant 2013 qui s’appliquent, le droit de repassage étaient différents. Il y a des contradictions. On ne les entend pas.
Pour régler cette problématiques des assurances frontalière, le plus simple ce serait de permettre à toutes les personnes avant 2013 de refaire un choix en connaissance de cause.
Pourquoi c’est si problématique de le permettre ? De quoi a peur la France ?
Quelles est son intérêt d’obliger les gens a intégré sont système qui ne veulent pas !
Avec le recul, on se rend compte que la problématique des assurances frontalières a été traité avec légèreté sans le sérieux requis et sans aucune vision.
Aujourd’hui, il n’est pas normal que des personnes se retrouvent dans un système inadapté plus particulièrement pour les personnes se faisant soigner sur Suisse. Il est exclu de changer de médecin lorsqu’on a des relations avec eux depuis très longtemps.
Aujourd’hui, il y a plus de 40 recours en cours de Genève pour ce qui concernent auprès du Service des assurances maladies à Genève pour les personnes qui ont signées un document. La Sam refuse de rentrer en matière, de ce fait plusieurs personnes sont en train de saisir la cours des assurances à Genève.
Pour ma part, je vais saisir la cours des assurances du côté de Genève pour réintégrer la LAMAL. J’ai aussi demandé ma radiation de la CMU car inadapté ce qui a été refusé évidemment ! J’ai fait recours. Délai de réponse en France : 10-12 mois ! J’envisage de saisir le TASS après mon recours sur Genève. De plus, j’envisage de me faire aider par un avocat du côté français. Tout est ultra compliqué.
Après 7 mois, je ne peux toujours pas ne faire rembourser mes factures de médecin, il y a toujours un problème de numéros de sécu et de date de naissance. J’ai payé 4000frs de ma poche qui ne m’ont toujours pas été remboursés (par la CMU, et puis Allianz.)
De plus, j’ai pas pu donner suite aux documents de l’URSSAF pour les primes, le numéro de Sécu étant différent de celui transmis par la CPAM.
C’est inadmissible. Il y a le problème du rétroactif à payer à l’URSSAF, étant donné que j’ai dû payé les factures avec mes économies qu’elles ne me sont pas remboursées , je n’aurais pas de liquidité pour payer le rétroactif tant que l’argent ne m’est pas remboursé. Il n’y a plus de turn over.
Cela devient difficile et stressant financièrement
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Ma situation : Frontalier depuis 2006, VD.
Ma démarche : A la fin de mon assurance privée au 31 mai 2015, j’ai fait le mort…plutôt bien il semblerait jusqu’à présent puisque la cpam ne m’a jamais envoyé le moindre courrier, je ne suis donc même pas pré-inscrit. J’avais fait une demande d’affiliation à Lamal auprès du Service d’Assurance Maladie mais après 3 courriers échangés et une demande de recours de ma part, refus de leur côté. J’ai donc sauté le pas et me suis « installé » sur VD en octobre. Permis B reçu 3 semaines après le dépôt de ma demande, affiliation Helsana en même temps.
Problèmes rencontrés : Pour l’instant en fait aucun. Les questions qui se posent pour moi concernent plus le fait de savoir 1/combien de temps je dois rester sur Suisse avant de revenir en France et bénéficier ainsi de la réouverture de mon droit d’option (nouveau fait générateur comme ils disent) 2/ si la cpam ne risque pas de venir mes chercher des poux dans la tête lorsque je vais leur envoyer mon E-106 et qu’ils vont (re)découvrir mon existence…considérant que je n’ai pas eu de couverture maladie du 1/06 au 30/09…
Ma situation : Frontalière depuis 2000 à Bâle, divorcée.
Ma démarche : ne voulant pas me retrouver sans assurance santé, préinscription à la CMU début avril. Après réouverture du droit d’option inscription rétroactive au 1er juin à la LAMAL. Entre temps j’ai répondu à la déclaration de ressources de l’URSSAF et reçu le formulaire de création de ma carte vitale. Mon nom étant faux sur le formulaire de création de carte vitale je n’y ai jamais donné suite. Enfin retour des E106 de Helsana, j’envoie tout mon dossier à la CPAM le 15 septembre en recommandé, le tout resté sans réponse à ce jour. Mise en demeure de l’URSSAF reçue il y a deux semaines. Prochaine étape les deux lettre au CRA CPAM et URSSAF
Les problèmes rencontrés : bien sûr la double cotisation qui menace, j’ai cotisé mes primes auprès de Helsana, cela dit, au vu du trouble actuel sur les remboursements, j’évite carrément d’aller chez le médecin, et quand bien même j’y suis forcée, j’accumule mes feuilles de soins en attendant un dénouement clair. Sauf que je suis tombée enceinte, je suis dans l’impasse, je paye tous les soins de ma poche, je me restreins au strict minimum, je n’irai pas aux cours de préparation à l’accouchement chez les sages-femmes, je prie pour ne pas avoir de complications, c’est une angoisse au quotidien. Et surtout je connais le prix d’un accouchement et d’un séjour à l’hôpital… Je n’ai pas la solidité financière pour assumer…
Ma situation :**** Frontalière depuis 2006 à Bâle.
Ma démarche****: j’ai été plus qu’encouragée par mon assurance privée, partenaire d’une association de « défense » des frontaliers, à me pré-inscrire à la CMU. Les démarches ont même été prises en charge par ladite assurance en février. Mon assurance privée prenait fin au 30 avril et je ne voulais pas risquer de me retrouver sans assurance. De plus, il était « obligatoire » de s’inscrire à la CMU. Entre temps, décision du TF, j’ouvre les yeux et en farfouillant sur la toile, je tombe sur des sites dédiés au « problème ». Je contacte la LAMal,qui me confirme que je n’ai pas exercé mon droit d’option de manière formelle. On est fin mai, je m’inscris chez Helsana en un temps record et j’envoie la lettre du CDTF à la CPAM pour annuler mon inscription. Je ne suis pas la seule, loin de là, à attendre mes E106 à cette période-là, mais pas plus stressée que ça, puisque depuis fin juin, la CPAM du Haut-Rhin radie des frontaliers de la CMU. J’obtiens mes formulaires fin juillet et je dépose mon dossier de radiation le 3 août. TROP TARD !
Les problèmes rencontrés**** : je paye mes cotisations en Suisse et l’URSSAF me « harcèle » côté français, mais je refuse de me mettre hors-la-loi toute seule en payant une double-cotisation ! J’en suis au stade où je vais saisir le TASS côté CPAM la semaine prochaine et la CRA côté URSSAF. J’en ai marre d’envoyer des LRAR qui la plupart du temps restent sans réponse et d’avoir l’impression de m’embourber de plus en plus.
J’accumule les feuilles de soins car je ne sais pas comment je serai remboursée vues toutes les informations contradictoires qu’on reçoit.
Côté santé, je repousse tous les soins non urgents, dentiste, contrôles… J’ai une cheville très fragile, et ces dernières années je fais des entorses à répétition qui doivent être suivies d’une bonne rééducation. Ma dernière entorse au mois de juillet ? Pas de médecin, pas de radios, pas de kiné : je l’ai soignée moi-même.
J’ai un souci de santé depuis un an qui risque de nécessiter une opération. Je suis sous traitement, et j’ai demandé de poursuivre ce traitement afin de repousser l’échéance, mais cela n’est pas sans conséquence. Je vais devoir faire face au mois de décembre, et j’ai peur que d’ici-là rien ne soit réglé. S’il m’arrivait quoi que ce soit, je laisse des instructions à une personne de confiance afin de poursuivre la CPAM du Haut-Rhin ( qui est au courant de ma situation) ainsi que la ministre de la Santé.
Je ne parle pas des insomnies, problèmes de concentration au travail, et discussions sans fin sur le sujet. Et le pire dans tout ça, c’est ce sentiment d’injustice flagrante quant au traitement différent par rapport à ceux qui ont été radiés et de ceux qui ne se sont jamais inscrits à la CMU. Liberté, ÉGALITÉ, fraternité ??? Où est l’égalité ??? Et ce mépris de la ministre à notre égard !!! C’est une HONTE…
Si je n’avais pas un crédit immobilier sur le dos, je serais déjà partie m’installer définitivement de l’autre côté de la frontière.
Ma situation: Frontalière à BS
Ma démarche: Début 2015 et peu avant l’échéance de mon contrat, mon assurance privée m’avait fait parvenir un courrier informatif.
Je cite:
"1. Pourquoi est-ce que vous devez obligatoirement rejoindre la sécurité sociale ?
Rejoindre la sécurité sociale est une obligation légale, toutes les demandes faites au Conseil constitutionnel ont été rejetées. Des sanctions pénales sont prévues par la loi pour ceux qui refuseraient délibérément de s’affilier à la sécurité sociale. Les sanctions ont été renforcées par la loi de finance 2015 (article 90 de la LFSS pour 2015), les personnes refusant de s’affilier à la sécurité sociale risquent 6 mois d’emprisonnement et/ou 15000 euros d’amende.
2. Que se passe-t-il si vous retardez votre inscription à la sécurité sociale ?
En cas d’inscription tardive, vous risquez des pénalités financières. En plus de cela, vous aurez une rupture dans vos remboursements Sécu, et le délai de votre situation sera beaucoup plus long. …/…"
Mon contrat assurance privée arrivait à échéance le 1er mai 2015. J’attends le 26 avril pour envoyer la pré-inscription (au fond cette citation qui disait que j’encourais un risque d’emprisonnement et une amende de 15000 euros ne me laissaient pas indifférente… GRANDE ERREUR… le 30 avril, j’apprenais la décision du Tribunal Fédéral - Réouverture du droit d’option pour les frontaliers ne l’ayant jamais exercé.
N’ayant pas effectué mon choix FORMEL, c’est à partir de ce moment là que j’ai entrepris les démarches pour m’affilier en Suisse.
- le 2 mai: contact téléphonique avec le KVG de Soleure qui me précise les modalités d’affiliation suisse. Je lui explique que j’ai fait une préinscription CMU (pour éviter toute interruption de couverture sociale). On me confirme que la CPAM devra procéder à ma radiation, le pays d’activité étant prioritaire.
Cette information me rassure, et je me lance… - le 3 mai: demande écrite au KVG de Soleure
- le 10 mai: Réponse du KVG me disant que je n’ai jamais exercé mon droit d’option formellement
- le 12 mai: signature du contrat avec Helsana
- le 12 juin: réception des formulaires E106 et envoi à la CPAM - en parallèle envoi de ma demande de radiation à la CMU et à l’URSAFF
- le 3 juillet: je pars en congé le matin. Le même jour, je réceptionne un courrier de la CPAM indiquant que les E106 présentaient un trou dans la couverture. Refus de validité des E106!
- le 13 juillet: je rentre de congé et découvre cette lettre de refus dans ma boîte aux lettres. J’appelle aussitôt la CPAM pour avoir des explications. « Envoyez-ns de nouveaux formulaires à la bonne date et nous procéderons à votre radiation. » (mess téléphonique que j’ai pris le soin de sauvegarder)
- le 14 juillet: je contacte Helsana en les suppliant de me rééditer de nouveaux formulaires E106 que je réceptionne par courrier 3 jours plus tard.
- le 17 juillet: Envoi des nouveaux formulaires E106 à la CPAM
- le 1er août: second refus de radiation de la CPAM
et là, c’est le CHOC EMOTIONNEL et PSYCHOLOGIQUE, je m’effondre, et c’est le début d’une galère juridique et administrative.
Mes problèmes rencontrés:
Suite à un choc aussi inattendu, (car la CPAM et le KVG m’avaient bien assuré qu’il n’y aurait aucun problème de radiation), des symptômes suivants sont apparus:
- peur, crise d’angoisse et de panique, crise de larmes, agressivité, mauvaise humeur
- insomnies (je me lève à 5 h pour me rendre au travail - 1h20 de trajet en voiture matin et soir, soit 2h40 par jour dans le meilleur des cas)
- douleurs diffuses
- problèmes de concentration au travail
- discussions interminables sur le sujet avec mes proches
- feuilles de soins que je garde pour le moment (urgence chez le dentiste et l’ORL)
- je repousse également tous mes examens médicaux annuels (gynéco, etc…)
J’ai réceptionné la mise en demeure de l’URSAFF il y a 2 semaines: saisie de la CRA de l’ URSAFF prévue à la fin du mois.
Recours à la CRA de la CPAM effectué le 4 août puis au TASS le 20 octobre. Je suis toujours dans l’attente d’une éventuelle réponse de leur part…
OUI, je suis en colère
- parce qu’il y a une différence de traitement des dossiers.
Où sont les sanctions pénales prévues par la loi de finance 2015 pour ceux qui ont refusé délibérément de s’affilier à la sécurité sociale ??
OR, c’est bien eux à qui la CPAM signait les E106 jusqu’en août. - Pourquoi la CPAM procédait-elle à des radiations avant le 23 juillet ?
- Quel décret ou texte de loi autorise un refus de radiation à compter de cette date ?
- Pourquoi mon dossier n’a-t-il pas été traité entre le 17 et le 23 juillet ?
Toutes ces questions tournent en boucle dans ma tête jour et nuit, et je ne parviens pas à m’en défaire…
J’ai donné des consignes bien précises à mes proches en cas d’accident. Par ailleurs, j’ai précisé à mon conjoint qu’en cas de problèmes très sérieux, il devait porter plainte pour préjudice moral et mise en danger de la vie d’autrui auprès du directeur de la CPAM et de la ministre de la santé. Par ailleurs, dans mon porte-feuilles, j’y ai glissé une note explicative sur ma situation personnel avec pour consigne de me transférer dans un hôpital suisse en cas de problèmes graves pouvant survenir lors de mon trajet quotidien.
Je suis confrontée à une double cotisation / affiliation - remboursement d’un crédit immobilier et auto.
Je refuse de payer en France puisque je cotise déjà auprès de Helsana depuis le 1er mai.
J’ose espérer que Madame la Ministre prendra conscience de la gravité de la situation dans laquelle nous sommes… en attendant il m’arrive de songer à planifier un éventuel déménagement en Suisse… définitif!
Je ne demande qu’une chose… retrouver une vie normale.
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Notre situation : Frontaliers depuis 2000 et 2001, mariés, 1 enfant
Notre démarche : Pre inscription CMU avant la fin de notre contrat d’assurance privé (prévu le 10/05/2015) puis affiliation LAMal au 01/05/2015. Le temps que l’on reçoive les E106s, les vannes étaient coupées le 23 Juillet. Depuis nous avons lancé les opérations de contestation au niveau CPAM d’abord (demande de radiation, CRA, saisine du TASS) puis à l’URSSAF (CRA) récemment. Lorsque nous serons convoqués aux TASS, nous nous présenterons avec un avocat.
** CPAM → Aucune réponse de la CPAM aux lettres diverses envoyées, demande de radiation, saisine de la CRA. Actuellement saisine du TASS.
** URSSAF → Mise en demeure de payer… Saisine de la CRA.
Problèmes rencontrés :
- Demande de justifier pouquoi des cas similaires ont pu sortir du système CPAM pour la LAMAL sans réponse → procédures différentes selon les CPAMs et les dates, basées sur une lettre interne sans changement de lois = discrimination des citoyens!
- Silence radio complet depuis fin Août / début Septembre de la part des CPAMs. Seul l’URSSAF se rappelle de nous lorsqu’il s’agiot de récupérer des $$$
- Double cotisation. Cotisations à jour en Suisse mais pas en France. Nous ne pouvons nous permettre de cotiser 2 fois pour une assurance santé.
Ma situation : Frontaliers depuis 2000 et 2001, mariés, 2 enfants, ayant commencé à travailler en Suisse avant 2002 nous étions d’office en caisse privée francaise.
Ma démarche : Contrat privé jusqu’au 31.05.2015. Pre-Inscription en Mars 2015 (nous ne voulions pas prendre de risque avec les enfants) avec lettre type du CDTF indiquant qu’il s’agissait d’une obligation et que nous nous réservions le droit d’annuler cette inscription.
Demande d’affiliation LAMAL mi-Mai et autorisation de la KVG une semaine plus tard. Dans la foulée, contrat HELSANA signé le 25.05 et lettre à la CPAM indiquant notre affiliation à la LAMAL au 01.06 et annulation de notre préinscription (LRAR au 29.05 soit avant la fin de mon contrat privé). Attente des E106 jusqu’au début Aout et dépot du dossier à la CPAM le 21.08.
Apparemment, ils nous avaient tout de même inscrits à la CMU puisque le 26.08 nous recevions déjà le refus de radiation. Recours à la CRA (CPAM) le 09.09 (LRAR). Recours rejeté le 03.11.
Coté URSAFF, nous avons reçu les papiers de déclaration de ressource en aout, auxquels nous avons répondus (conseil CDTF) puis la taxation d’office (malgré notre réponse). Pour le moment pas de mise en demeure de payer.
Les problèmes que j’ai rencontré :
- Refus de radiation de la CPAM,
- Délai à la CRA excedant un mois (à croire qu’ils jouent la montre)
- Double affiliation avec pour le moment uniquement les cotisation LAMAL à payer (mais ça va vite changer d’ici la fin de l’année).
- En attendant nous avons la chance de ne pas être malade donc les feuilles de soins mineures s’accumulent à la maison.
- En cas de soucis sérieux, nous envisageons de nous faire soigner directement en Suisse.
- Dernier problème: la mutuelle qui ne peut confirmer qu’elle remboursera bien les soins non pris en charge par la LAMAL puisque pas de E106 validés.
- Dans les prochaines semaines ce sera recours URSAFF, puis TASS CPAM, TASS URSAFF, TGI et plainte à la commission européenne … de longues heures en perspectives .
Sans parler des nuits blanches, du stress, des angoisses au cas ou quelque chose de grave nous arriverais … et de la colère envers un système ou apparemment le respect des lois (européennes) et l’égalité de traitement ne semble pas préoccuper grand monde. Ce ne serait pas la première fois que la France se ferait condamner par l’Europe (CSG/CRDS/…) mais là, il est inadmissible de jouer avec la santé et la vie des gens.
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Ma situation : Frontalier depuis 1970, divorcé.
Ma démarche : Ayant du diabète (type II) et ayant déjà fait un infarctus et eu une chimiothérapie entre autres pathologies, je me suis préinscrit à la CMU en avril pensant ne pas avoir le choix. Suite au jugement fédéral, je me suis inscrit à la Helsana et désinscrit de la CMU par LRAR, et ce encore avant que la couverture de cette CMU ne prenne effet au 1 Juin 2015. Les formulaires E106 me sont parvenus très tard et j’ai reçu un refus de radiation. Comme je n’ai eu à ce jour qu’une seule demande de cotisation forfaitaire (+de 3000euros) et aucune mise en demeure, je fais actuellement le mort côté français. Et Suisse aussi, d’ailleurs.
Les problèmes rencontrés : J’ai annulé les rendez-vous trop chers (Urologue, Scanner, prises de sang de contrôle, ophtalmologue etc…) et ne vais qu’une fois tous les 3 mois chez mon généraliste pour renouveler l’ordonnance de mes médicaments. Ces soins, les soins dentaires ainsi qu’une radiographie sont entièrement à ma charge pour le moment. J’y gagne encore très largement par rapport à la CMU. Je suppose que je suis couvert par Helsana en cas de gros pépin, mais il est difficile sans carte vitale ou autre couverture française de se faire soigner en milieu hospitaliser, où ils n’ont que ce mot à la bouche « Avez-vous une carte vitale ? » Financièrement je tinedrait le coup. En plus je partIrai à la retraite en Août 2016, ce qui règlera le problème … enfin je l’èspére.
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