Danger : ce serait à mourir de rire.
Voila une idée!! J’en suis…
Bonjour à tout le monde,
Après plusieurs semaines de silence, je me permets de revenir. Je n’ai aucun objectif de défendre APLOMB, mais je pense que 2400 EUR / dossier est très raisonnable. Ceux qui pensent que c’est cher n’ont jamais travaillé avec des avocats, ni à titre personnel, encore moins professionnel.
@ qqvvdb : Concernant le référé, mon opinion est que cela ne marchera pas - il faudra aller au fond, l’enjeu est trop important pour rester là. Le juge ne prendra jamais ce risque de créer une jurisprudence si importante à ce stade. Donc préparer de l’argent pour des honnoraires pour les étapes suivantes.
Personnellement après avoir commencé une médiation sur deux de mes prêts (marge +0,20 et +0,40) il y a 7 mois, je viens d’avoir la réponse du Médiateur avec l’argument que le prêt est à titre onéreux. Je ne suis pas surpris, c’était la meilleure des réponses possible dans le contexte.
Pour l’instant le sujet LIBOR CHF 3 mois me parrait moins important que le sujet Helsana/LAMal ou je concentre mes efforts et encore moins important que le sujet de la dépréciation de l’EUR / CHF et la conséquence sur nos prêts.
A bietôt
Marin74
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J’avais rendez vous avec le responsable d’agence credit mut. Il propose de passer mes pret variable en fixe au taux actuel. Quand pensez vous?
Je lui ai fait par que d’autre banque répercuté le taux négatif il a demandé à le voir. Si quelqu’un pourrait transmettre un échéancier avec le taux se serait bien.
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Relisez les 2300 messages ! Passer à taux fixe, c’est d’abord et surtout faire plaisir à son banquier.
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moi je dirais precisement l’inverse! la banque n’a surtout pas interet a aller au fond! car si elle perd c’est bien la que ca fera jurisprudence!
ils ont donc tout interet a « etouffer » l’affaire et proposer un bon compromis a ceux qui vont les assigner!
si le tarif APLOMB est peut etre correct pour un"tarif parisien", il est tout de meme assez elevé par rapport au cabinet Racine qui selon moi fait le même travail préliminaire! a savoir, etude de dossier, puis envoi eventuel de l’assignation, suivi jusqu’a la negociation avant d’aller au fond! apres par contre nous n’avons pas les tarifs de l’assignation au fond pour ces deux entités!
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Je ne suis pas devin mais je pense effectivement que les banques se ramasseront en Justice.
La preuve : à part quelques cas isolés comme le Crédit Mutuel, elles appliquent toutes les taux négatifs !
Pour l’instant, elles bloquent le taux effectif à zéro, ce qui est un début. Je pense personnellement qu’elles n’ont pas le droit de le faire. En effet, l’argument du « prêt à titre onéreux » est fallacieux : il faut bien évidemment considérer le taux moyen sur la durée du prêt et celui-ci sera positif dans l’écrasante majorité des cas.
Si j’ai un conseil à vous donner, c’est de contacter l’ACPR si votre banque ne respecte pas son contrat.
Je pense que le changement de position de certaines banques n’est pas un hasard et qu’une mise ne demeure de l’ACPR a dû les faire réfléchir. Le Crédit Mutuel joue les fortes têtes, mais pour combien de temps encore ?
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Petit résumé de la réunion de Vendredi 18 Septembre à Saint-Louis.
Une bonne quinzaine d’habitués étaient présents, plus quelques nouvelles têtes.
Grosso modo, le Crédit Mutuel emploie la même stratégie avec tous ses clients quelle que soit l’agence : ils ne communiquent pas et quand le client se plaint ils lui proposent de passer à taux fixe à 1.5% environ, ce qui est un taux inintéressant si on le compare au marché actuel des taux fixes ou à nos taux variables en cours.
Plusieurs personnes ont assigné le Crédit Mutuel en référé. La première assignation n’a donné lieu à aucune audience car un accord a été trouvé. Impossible de savoir lequel car il est couvert par une clause de confidentialité.
Au moins 3 assignations sont en cours via le cabinet Racine, audiences prévues le 29 Septembre.
Consensus dégagé de cette réunion:
- Faites documenter le refus du Crédit Mutuel d’appliquer les conditions du contrat par écrit (email ou courrier)
- N’hésitez pas à faire valoir vos droits par l’intermédiaire d’un avocat. Les 2 solutions retenues sont actuellement le cabinet Racine à Strasbourg et APLOMB
- Différence fondamentale : la procédure en référé proposée par Me Fady est plus rapide et moins chère (compter 800€ TTC environ) mais n’aboutira pas forcément. En cas d’échec elle conduira à un jugement sur le fond. APLOMB a choisi de s’engager directement dans la voie du jugement sur le fond. La procédure est plus coûteuse, puisqu’il faut compter 2400€ par dossier.
- Il est possible que le Crédit Mutuel demande un report d’audience afin de faire une proposition de conversion à taux fixe par exemple. Ne signez aucun document dans la précipitation, même si l’offre définitive vous est transmise quelques jours avant l’audience. Mesurez bien les conséquences du document que vous serez amenés à valider. La signature d’un nouveau contrat peut vous contraindre à prendre une nouvelle assurance, ce qui peut s’avérer très coûteux si vous avez souscrit votre assurance il y a 10 ans à tarif préférentiel parce que vous aviez moins de 35 ans.
Nous nous reverrons probablement en Octobre / Novembre quand les premières audiences auront eu lieu
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Un petit rappel pour les banquiers qui nous lisent :
Article 1106 du code civil : « Le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose. »
Donc aucun problème pour appliquer les taux négatifs !
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Le coût est bien entendu pour nous.
J’avais emprunté avec un CHF à 0.63, et je rembourse avec un CHF à 0.92 € soit une plus value de 46% pour la banque !!!
Voilà la plus value de la banque !! on est pas loin d’un taux usuraire !!!
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Concernant l’ACPR, je suis très sceptique. A se demander si ce n’est pas un médiateur bis !
Je suis au CM et j’ai écrit par deux fois à l’ACPR en leur fournissant tous les documents demandés. Je leur ai précisé que le taux obtenu n’était pas négatif dans mon cas.
Je n’ai obtenu aucun conseil et la même lettre type que les autres.
Je ne suis certainement pas la seule.
Et cela n’a rien changé à la politique du CM.
Si les dirigeants du CM avaient craint qqch à craindre de l’ACPR, ne croyez-vous pas que la position du CM aurait changé ?
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Je partage l’avis de @"qqvvdb
Le fait de contacter l’ACPR si votre banque ne respecte pas son contrat Libor CHF portera ses fruits … Le dossier est suivi par M. xxxxxxxxxxxxxx de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales (Service Réclamations)
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Je note qu’il faut que je pense à le rappeler pour savoir où en est mon dossier justement.
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Mais M.xxxxxr n’est pas à la Direction des Fraudes plutôt et non à l’ACPR ? Pouvez-vous communiquer l’adresse également svp ? Merci. Je vais lui écrire, histoire d’augmenter le nombre de plaintes ! 
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Disons que si vous n’étiez pas frontalier et si vous ne faisiez pas partie des 10% de Français parmi les plus « riches », je pense que les tarifs seraient nettement moins élevés.
Car quand il s’agit des frontaliers, beaucoup comprennent toute la substantifique moelle qu’ils peuvent tirer de certaines situations.
Merci pour le retour.
Est ce que quelqu’un a des exemples de taux actuellement pratiqués ? (en euros)
Non, Marin a raison. 2400 EUR c’est un prix correct.
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Le CM jouant les têtes dures, est ce que le fait que se soit une caisse mutuelle ils sont au dessus de toutes lois ! ! ! ! 
ça existe déjà, c’est le cdtf 
Le cdtf, c’est beaucoup plus cher et il n’y a ni blague, ni recette de cuisine. Pour le reste vous avez raison 
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